Vertaling van "leurs utilisations finales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie
energy end use efficiency

industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]
end-use industry [ end use industry ]

certificat d'utilisation finale
end-use certificate

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

demande d'utilisation finale [ demande secondaire | demande pour utilisation finale ]
end use demand [ secondary demand ]

vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]
end use checking

utilisation finale de l'énergie
energy end-use

déclaration d'utilisation finale
end-user certificate [ EUC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission du 23 janvier 2008 sur la première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques - Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique [COM(2008) 11 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 23 January 2008 on a first assessment of national energy efficiency action plans as required by Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services - Moving forward together on energy efficiency [COM(2008) 11 final – Not published in the Official Journal].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0032 - EN - Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 5 avril 2006 // Méthode de calcul de l'objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie // Teneur en énergie d'une sélection de combustibles pour utilisation finale — table de conversion - ( // Liste indicative d'exemples de mesures admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique // Cadre général régissant la mesure et la vérification des économies d'énergie // Liste des mesures éligibles visant à l'efficacité énergétique dans le domaine des marchés publics
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0032 - EN - Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 5 April 2006 // on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC // Methodology for calculating the national indicative energy savings target // Energy content of selected fuels for end use — conversion table - ( // Indicative list of examples of eligible energy efficiency improvement measures // General framework for measurement and verification of energy savings // List of eligible energy efficient public procurement measures

«client final», une personne physique ou morale qui achète de l'énergie pour son propre usage à titre d'utilisation finale;
‘final customer’: a natural or legal person that purchases energy for his own end use;

Ils mettent en place des conditions et des incitations propres à permettre un renforcement de l'information et du conseil sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales que délivrent les acteurs du marché aux clients finals.
They shall establish appropriate conditions and incentives for market operators to provide more information and advice to final customers on energy end-use efficiency.

- Clause « attrape-tout » ou contrôle de l’utilisation finale : contrôles ad hoc applicables aux biens non listés et fondés sur l’évaluation par l’exportateur et/ou les administrations du risque attaché à l’utilisation finale de ces biens lorsqu’ils sont exportés vers certains utilisateurs finals.
- Catch-all or End Use Control : ad hoc controls applying to non-listed items and based on the assessment by the exporter and/or the governments of the risk attached to the end use of these items when exported to certain end-users.

Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.
In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.

7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.
7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.

c)Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.
(c)In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.