Vertaling van "leurs titres auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Campagne nationale de sensibilisation sur le filtrage des personnes offrant leurs services contre rémunération ou à titre bénévole pour occuper des fonctions de confiance auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables
National Education Campaign on Screening Volunteers and Employees in Positions of Trust with Children and other Vulnerable Individuals

Sondage auprès des employés du Service correctionnel du Canada sur leurs connaissances et leurs attitudes à l'égard de la violence familiale
Correctional Service of Canada Staff Survey of Knowledge and Attitudes Regarding Family Violence

Sondage auprès des employés du SCC sur leurs connaissances et leurs attitudes à l'égard de la violence familiale
CSC Staff Survey of Knowledge and Attitudes Regarding Family Violence

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article 49, et de tout autre critère pertinent.
the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria.

2. Lorsqu’un émetteur demande l’enregistrement de ses titres auprès d’un DCT, celui-ci traite cette demande rapidement et de manière non discriminatoire et répond à l’émetteur demandeur dans un délai de trois mois.
2. Where an issuer submits a request for recording its securities in a CSD, the latter shall treat such request promptly and in a non-discriminatory manner and provide a response to the requesting issuer within three months.

2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.
2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.

(31 quater) "investisseur final", une personne physique ou morale qui détient pour son propre compte des titres auprès d'un fournisseur de comptes de titres et non pas comme conséquence de la fourniture de services de comptes de titres à un tiers;
(31c) 'end investor' means a natural or legal person that holds securities with a securities account provider for its own account, and not as a consequence of the provision of securities account services to a third party;

(c) l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, l'évaluation reposant sur le nombre et le type de liaisons entre DCT, sur le nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, sur le nombre et le volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, sur le nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'article 47, et sur tout autre critère pertinent.
(c) the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 47 and any other relevant criteria;

l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liaisons entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'article 49, et de tout autre critère pertinent;
the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;

2. Lorsqu'un émetteur demande l'enregistrement de ses titres auprès d'un DCT, celui-ci traite cette demande rapidement et de manière non discriminatoire et répond à l'émetteur demandeur dans un délai de trois mois.
2. When an issuer submits a request for recording its securities in a CSD, the latter shall treat such request promptly and in a non-discriminatory fashion and provide a response to the requesting issuer within three months.

Je voudrais dire que nous les revendiquons à juste titre auprès des Albanais.
I should like to say that we are right to demand minority rights of the Albanians.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.