Traduction de «leurs taxes provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax

taxe sur le prix de l'électricité provenant de combustibles fossiles
Fossil-Fuel Levy | FFL [Abbr.]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Colloque sur les besoins en engrais sulfureux et leurs provenances dans les pays en développement de l'Asie et du Pacifique
Symposium on Fertilizer Sulphur Requirements and Sources in Developing Countries of Asia and the Pacific

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contrôler les odeurs provenant de la production d’aliments préparés pour animaux
control the odours from prepared animal feeds production | direct odours from prepared animal feeds production | control odours from prepared animal feeds production | supervise odours from prepared animal feeds production

traiter les données provenant des salles de contrôle ferroviaires
conduct railway control room data processing activities | utilise data from railway control rooms | analyse data from railway control rooms | process data from railway control rooms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. estime qu'il est important que les autorités compétentes puissent stopper les produits et faire en sorte que les entreprises les rappellent ou les retirent du marché européen; estime que la simplification et l'uniformisation des règles et des normes réduiraient les éventuels problèmes de conformité et seraient donc bénéfiques à la fois pour les consommateurs et pour les commerçants; estime, à cet égard, que les commerçants devraient également obtenir des informations sur la façon de régler leurs taxes provenant des transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne en utilisant efficacement le système du mini-guichet unique en matière de TVA;
7. Finds it important that relevant authorities have the ability to stop the products and make the companies recall or withdraw the products from the European market; considers that the simplification and unification of rules and standards would reduce potential compliance problems, and consequently benefit both consumers and traders; considers, in this regard, that traders should also receive information on how to settle their taxes from cross-border transactions within the Union through the efficient use of the VATMOSS system;

[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).
[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).

Taxe sur la valeur ajoutée et accises – Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Value-added tax and excise duties — exemptions for travellers from outside the EU Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Directive 2007/74/CE du Conseil – Franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne
Council Directive 2007/74/EC — exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from non-EU countries

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN // Taxe sur la valeur ajoutée et accises – Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN // Value-added tax and excise duties — exemptions for travellers from outside the EU

Les frais engagés par l'Office européen des brevets pour exécuter les tâches supplémentaires qui lui ont été confiées par les États membres, conformément à l'article 143 de la CBE, sont couverts par les taxes provenant des brevets européens à effet unitaire.
The expenses incurred by the European Patent Office in carrying out the additional tasks given, within the meaning of Article 143 of the EPC, by Member States to the European Patent Office shall be covered by the fees generated by the European patents with unitary effect.

En 1969, le Conseil a adopté une directive harmonisant les dispositions relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation de produits par les voyageurs en provenance de pays tiers.
In 1969 the Council adopted a Directive harmonising provisions to exempt goods imported by travellers coming from third countries from the VAT tax and excise duty.

Elle prévoyait une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues sur les importations dans la Communauté, dépourvues de tout caractère commercial et en dessous de certaines quantités, du fait de voyageurs en provenance de pays tiers.
It introduced exemption from VAT and excise duty on imports of a non-commercial character and below certain quantities brought into the Community by travellers from third countries.

sur la proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
on the proposal for a Council directive on the exemption from valued added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries

F. considérant que la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1 mars a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur quatre d'entre elles: une taxe sur les transactions financières internationales, une taxe sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays où les pratiques bancaires manquent de transparence, une taxe sur les carburants aériens et une taxe sur les billets d'avion,
F. whereas the conference in Paris from 28 February to 1 March seeks to make progress on the agreement of international levies, with a particular focus on four levies: a levy on international financial transactions; a levy on capital flows to and from countries that lack transparent banking practices; a levy on air fuel and a levy on airline tickets,