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Ayant cause
Ayant droit
Successeur
Successeur en droit
Successeur en droits
Successeur légal
Trame activation du successeur
Trame activez successeur

Vertaling van "leurs successeurs soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

successor in interest | successor in title


trame activation du successeur | trame activez successeur

set-successor frame


successeur en droit | successeur légal

legal successor | statutory successor


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le président et le vice-président de l’Office sont choisis par les membres de l’Office à l’occasion de leur première réunion et par la suite lors de la première réunion suivant la réunion annuelle de l’Office. Le président et le vice-président occupent leur charge jusqu’à ce que leurs successeurs soient choisis conformément au présent article.

3. The members of the Agency shall, at their first meeting and annually thereafter at the first meeting next following each annual meeting of the Agency, elect from among themselves a chairman and a vice-chairman of the Agency, and the chairman and vice-chairman so elected shall hold office as such until their successors are elected in accordance with this section.


502 (1) Les fonctionnaires de la Cour nommés sous le régime des Règles de la Cour fédérale avant l’entrée en vigueur des présentes règles continuent d’exercer leurs fonctions comme s’ils avaient été nommés sous le régime des présentes règles, jusqu’à ce que leur nomination soit révoquée ou que leurs successeurs soient nommés.

502 (1) Every officer of the Court appointed under the Federal Court Rules prior to the coming into force of these Rules shall continue to act as if appointed under these Rules, until the appointment is revoked or another person is appointed in that officer's place.


Note de bas de page (2) Ces personnes sont en outre les premiers administrateurs de la fondation. Elles occupent leurs fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus à une assemblée générale des membres tenue dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent article.

Footnote (2) The persons mentioned in subsection (1) shall be the first directors of the Foundation until other directors are elected in their stead at a general meeting of the members to be held within three months after the coming into force of this section.


(3) Les dirigeants qui font et signent cette déclaration sont les administrateurs provisoires de la société et occupent leur charge jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés ou élus.

(3) The officers who make and sign the declaration referred to in subsection (1) shall be the provisional directors of the society and hold office until their successors are appointed or elected.


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b) les Administrateurs restent en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

(b) Directors shall continue in office until their successors are elected.


83. invite la Commission à proposer un successeur ambitieux et complet à l'agenda de l'Union pour les droits de l'enfant en 2015; invite la Commission à garantir l'intégration effective des droits de l'enfant dans tous les textes législatifs, les politiques et les décisions financières de l'Union; invite la Commission à rendre compte chaque année des progrès accomplis en matière de respect des droits de l'enfant et de mise en œuvre de l'acquis de l'Union sur les droits de l'enfant; demande à la Commission de veiller à ce que le mandat et les ressources du coordinateur pour les droits de l'enfant ...[+++]

83. Invites the Commission to propose an ambitious and comprehensive successor to the EU Agenda on the Rights of the Child in 2015; calls on the Commission to ensure effective mainstreaming of children’s rights across all the EU’s legislation, policies and financial decisions; calls on the Commission to report annually on the progress made on respect for the rights of children and the full implementation of the EU acquis on children’s rights; calls on the Commission to ensure that the mandate and resources of the children’s rights coordinator adequately reflect the EU’s commitment ...[+++]


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les prin ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutor ...[+++]


Par conséquent, les États membres devraient pouvoir exempter du présent règlement les coopératives au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, les caisses d'épargne ou les entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE ou leurs filiales ou successeurs juridiques pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés.

Accordingly, Member States should have the possibility to exempt cooperatives within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC or their subsidiaries or legal successors from this Regulation provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with.


24. demande que des mesures spécifiques soient prises de sorte que les PME puissent pleinement profiter du potentiel du haut débit en matière de commerce électronique et de marchés publics électroniques; invite la Commission à soutenir les initiatives des États membres visant à développer les compétences numériques dans les PME et à stimuler des modèles d'entreprises innovants, basés sur l'internet, par le biais du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et de son futur successeur, le programme pour ...[+++]

24. Calls for specific measures to be taken to ensure that SMEs can fully enjoy the potential of broadband in the fields of e-commerce and e-procurement; calls on the Commission to support Member States’ initiatives to develop e-skills in SMEs and to stimulate innovative, internet-based business models through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and its future successor, the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME);


Et vu mon âge avancé, il est probable que ce soient d'abord mes successeurs qui soient les témoins de cette évolution.

Given my advancing years it may be my successors who see that approach first.




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Date index: 2022-10-09
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