Traduction de «leurs soupçons relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

enseignement, directives et counseling relatifs à l'action des médicaments ou à leurs effets secondaires
Medication action/side effects teaching, guidance, and counseling

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

soupçon d'irrégularité
irregularity is suspected

soupçons mal fondés
unfounded suspicion

le soupçon a été officiellement exclu
the suspicion has been officially ruled out

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications
assess telecommunication infrastructure issues

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 7 ou 8, les soupçons relatifs à la nationalité du navire s’avèrent fondés, ledit État membre d’accueil ou ledit État membre participant peut autoriser qu’une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 soient prises.
9. Where, in the cases referred to in paragraph 7 or 8, the suspicions regarding the nationality of the vessel prove to be founded, that host Member State or that participating Member State may authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.

9. Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 7 ou 8, les soupçons relatifs à la nationalité du navire s'avèrent fondés, ledit État membre d'accueil ou ledit État membre participant peut autoriser qu'une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 soient prises.
9. Where, in the cases referred to in paragraph 7 or 8, the suspicions regarding the nationality of the vessel prove to be founded, that host Member State or that participating Member State may authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.

en enquêtant sur les soupçons relatifs à des activités de surveillance qui seraient menées par les autorités des États-Unis ainsi qu'à toute activité similaire à l'initiative de certains États membres (inventaire des responsabilités);
investigating the alleged surveillance activities of US authorities as well as any carried out by certain Member States (mapping of responsibilities);

(b) en enquêtant sur les soupçons relatifs à des activités de surveillance qui seraient menées par les autorités des États-Unis ainsi qu'à toute activité similaire à l'initiative de certains États membres (inventaire des responsabilités);
(b) investigating the alleged surveillance activities of US authorities as well as any carried out by certain Member States (mapping of responsibilities);

5. La Commission communique, dans les meilleurs délais, au Contrôle fédéral des finances suisse, tout fait ou tout soupçon relatif à une irrégularité dont elle a eu connaissance dans le cadre de l'exécution du contrôle ou de la vérification sur place.
5. The Commission shall report as soon as possible to the Swiss Federal Audit Office any fact or suspicion relating to an irregularity which has come to its notice in the course of the on-the-spot check or inspection.

64. demande à la Commission de veiller à ce que des programmes de formation et d'information approfondis permettent à tous ces fonctionnaires d'avoir connaissance des moyens par lesquels ils peuvent faire part de leurs soupçons relatifs à des malversations, par les voies hiérarchiques normales ou, au besoin, par des procédures spéciales de dénonciation des anomalies;
64. Calls on the Commission to ensure by means of thorough training and information programmes that all its civil servants are aware of the means by which they can report any suspicions of wrong-doing or mismanagement through normal hierarchical processes and, if necessary, through the procedures for whistleblowers;

Ainsi, on a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de manière à ce que les particuliers et les entreprises qui étaient tenus de faire rapport à CANAFE de leurs soupçons concernant le blanchiment d’argent soient aussi tenus de signaler leurs soupçons relatifs au financement d’activités terroristes.
More specifically, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorism Financing Act was amended to require those individuals and businesses who were required to report their suspicions of money laundering to FINTRAC to also report suspected terrorist activity financing.

une décision du directeur de l'OLAF d'ouvrir une enquête, ne saurait intervenir en l'absence de soupçons suffisamment sérieux relatifs à des faits de fraude ou de corruption ou à d'autres activités illégales susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers des Communautés.
a decision by OLAF's Director to open an investigation cannot be taken unless there are sufficiently serious suspicions relating to acts of fraud, corruption or other illegal activities likely to be detrimental to the financial interests of the Communities.

De nouvelles règles sur le système d'alerte : pour tous les membres du personnel, un droit et une obligation bien défini de notifier, de manière responsable, les soupçons relatifs à des pratiques frauduleuses, quel que soit le niveau, et d'obtenir une action concrète en retour.
New rules on Whistleblowing: A clear right and duty for members of staff to responsibly report concerns related to suspected wrongdoing at any level, and to get relevant action in response.