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Activités des sociétés de holding
Activités des sociétés de portefeuille
Activités des sociétés holding
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
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Société d'affaires de nature familiale
Société d'investissement
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Société de capitaux
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Société de gestion d'actifs
Société de nature familiale
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Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Vertaling van "leurs sociétés puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada

Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada


Les aînés et leur autonomie, leur place et leur image dans la société

Senior Citizens and Their Autonomy, Their Place and Their Image in Society


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities


Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]

Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces domaines, afin que les sociétés puissent exercer leur liberté d’établissement dans le marché unique européen, les directives codifiées ont notamment harmonisé les garanties exigées aux sociétés de capitaux* dans toute l’UE pour protéger les intérêts des actionnaires et d’autres, dont les tiers.

In these areas, in order to allow companies to exercise their freedom of establishment in the EU’s single market, the codified directives harmonised in particular the safeguards required of limited liability companies* across the EU for the protection of the interests of their shareholders and others, including third parties.


«Certes, il ne saurait être exclu que, dans l’hypothèse où des sociétés de cantonnement sont créées afin de poursuivre une partie des activités de l’entreprise bénéficiaire des aides lorsque celle-ci est tombée en faillite, lesdites sociétés puissent également, le cas échéant, être tenues au remboursement des aides en question, dès lors qu’il serait établi qu’elles conservent la jouissance effective de l’avantage concurrentiel lié ...[+++]

‘It is certainly possible that, in the event that hive-off companies are created in order to continue some of the activities of the undertaking that received the aid, where that undertaking has gone bankrupt, those companies may also, if necessary, be required to repay the aid in question, where it is established that they actually continue to benefit from the competitive advantage linked with the receipt of the aid.


Il est nécessaire de garantir que les autorités compétentes de l’état membre d’origine du gestionnaire, les sociétés sur lesquelles les FIA gérés par un gestionnaire exercent un contrôle et les employés de ces sociétés reçoivent certaines informations nécessaires pour que ces sociétés puissent évaluer l’incidence de ce contrôle sur leur situation.

It is necessary to ensure that the competent authorities of the home Member State of the AIFM, the companies over which AIFs managed by an AIFM exercise control and the employees of such companies receive certain information necessary for those companies to assess how that control will impact their situation.


Il est nécessaire de garantir que les autorités compétentes de l’état membre d’origine du gestionnaire, les sociétés sur lesquelles les FIA gérés par un gestionnaire exercent un contrôle et les employés de ces sociétés reçoivent certaines informations nécessaires pour que ces sociétés puissent évaluer l’incidence de ce contrôle sur leur situation.

It is necessary to ensure that the competent authorities of the home Member State of the AIFM, the companies over which AIFs managed by an AIFM exercise control and the employees of such companies receive certain information necessary for those companies to assess how that control will impact their situation.


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Dans un premier temps, d’aucuns s’étaient inquiétés que les sociétés puissent se montrer réticentes à concevoir de nouvelles indications, de nouvelles formes pharmaceutiques et de nouveaux modes d’administration dans de petits marchés et pour des médicaments générant un faible chiffre d’affaires, afin d’échapper à la contrainte de l’obligation pédiatrique énoncée à l’article 8 du règlement.

A concern that was raised initially was that some companies would become reluctant to develop new indications, pharmaceutical forms and new routes of administration in small markets and for products with low sales, to avoid being bound by the paediatric obligation under Article 8 of the Regulation.


Dans un premier temps, d’aucuns s’étaient inquiétés que les sociétés puissent se montrer réticentes à concevoir de nouvelles indications, de nouvelles formes pharmaceutiques et de nouveaux modes d’administration dans de petits marchés et pour des médicaments générant un faible chiffre d’affaires, afin d’échapper à la contrainte de l’obligation pédiatrique énoncée à l’article 8 du règlement.

A concern that was raised initially was that some companies would become reluctant to develop new indications, pharmaceutical forms and new routes of administration in small markets and for products with low sales, to avoid being bound by the paediatric obligation under Article 8 of the Regulation.


28. demande la reconnaissance mutuelle, suivie d'une convergence progressive, des normes comptables, fondée sur un contrôle fiable, de sorte que les sociétés puissent utiliser une norme unique sur les deux marchés et que les coûts de cotation en bourse soient réduits; demande cependant à la Commission de surveiller étroitement la pleine équivalence de la feuille de route du Comité international des normes comptables/ Comité des normes comptables financières, afin d'éviter toute distorsion en faveur des États-Unis ...[+++]

28. Calls for the mutual recognition of accounting standards followed by their progressive convergence, based on reliable regulatory supervision, so that companies can use a single standard in both markets and in order to reduce listing costs; asks the Commission, however, to monitor closely the full equivalence roadmap of the International Accounting Standards Board/Financial Accounting Standards Board, to avoid any pro-US bias;


1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l ...[+++]

1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.


S'il est vrai que les groupes cibles diffèrent selon les circonstances, la Commission doit néanmoins constamment veiller à ce que tous les intérêts en présence dans la société puissent s'exprimer lors de la consultation.

Although the target groups vary according to the circumstances, the Commission must always ensure in its consultation procedures that all relevant interests in society have an opportunity to express their views.


S'il est vrai que les groupes cibles diffèrent selon les circonstances, la Commission doit néanmoins constamment veiller à ce que tous les intérêts en présence dans la société puissent s'exprimer lors de la consultation.

Although the target groups vary according to the circumstances, the Commission must always ensure in its consultation procedures that all relevant interests in society have an opportunity to express their views.




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Date index: 2022-09-14
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