Traduction de «leurs salariés l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Les essais nucléaires de l'Inde et leurs conséquences pour le désarmement nucléaire
Notes for a statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: India' nuclear testing: implications for nuclear disarmament and the nuclear non-proliferation regime

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

salarié [ travailleur salarié ]
wage earner [ employed person | employee ]

loi sur les pensions des salariés | loi sur les pensions des travailleurs salariés
Employees' Pensions Act

activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]
self-employment

égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]
equal pay [ difference in pay | equal wage | wage gap ]

contrôler les absences de salariés
monitor staff absences | oversee staff's absences | administer staff's absences | monitor staff absences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des dernières années, de très nombreuses directives ont été adoptées concernant les conditions de travail. Pour ce qui est spécifiquement de la responsabilité des employeurs pour la santé et la sécurité de leurs salariés, l’honorable député connaît certainement les dispositions du droit communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive-cadre sur la mise en œuvre des mesures destinées à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que les dix-neuf directives spécifiques sur la fixation d’exigences minimales dans certains domaines de la protection au travail.
A whole series of directives on working conditions have been adopted in the course of recent years, and the honourable Member will no doubt be aware, as regards the specific issue of an employer’s liability for its employees’ health and safety, of the Community legislation currently in force on this subject, including the framework directive on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, and already nineteen individual directives laying down minimum requirements in specific areas of protection at work.

Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloyal et une légèreté blâmable.
In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpably thoughtless manner.

Cette décision a empêché de facto la filiale d’honorer les engagements pris dans le cadre de l’accord d’entreprise et l’a conduit à licencier l’ensemble des autres salariés.
That decision de facto prevented the subsidiary from meeting the commitments under the company-level agreement and led it to lay off all of its other employees.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-12 à l'égard du programme de protection des salariés ont été soigneusement étudiées. J'espère que les honorables sénateurs voudront bien leur accorder l'attention nécessaire.
The amendments contained in Bill C-12 in relation to the wage earner protection program are carefully considered, and I do commend them to the attention of honourable senators.

La situation décrite par l’honorable parlementaire correspond à la relation triangulaire plus communément appelée «travail intérimaire» dans laquelle l’agence, l’employeur, met à disposition pour une durée déterminée, ses salariés, en vue d’effectuer une prestation de service auprès d’une entreprise utilisatrice.
The situation described by the honourable Member corresponds to the triangular relationship more commonly referred to as ‘temporary work’, where agencies, as employers, make their employees available for a fixed term, with a view to providing a service to a user enterprise.

E. constatant que GME n'a pas honoré les promesses figurant dans l'accord-cadre européen, signé le 8 décembre 2004 avec le forum européen des salariés, par lequel il s'engageait à maintenir durablement le site en exploitation; considérant que GME n'a pas pleinement informé, ni consulté à temps le forum européen des salariés et qu'il n'a pas non plus communiqué d'étude détaillée à l'appui des affirmations de la direction au sujet de la rentabilité de l'usine portugaise,
E. whereas GME has not honoured its commitments made in the European framework agreement signed with the European Employee Forum (EEF) on 8 December 2004, by which it committed itself to maintaining sustainable operations in future; whereas GME has not fully informed or consulted EEF in due time, nor has it communicated a detailed study of the management's claims regarding the profitability of the Portuguese plant,

L'article de journal mentionné par l'honorable parlementaire fait référence au débat sur la proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission, relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante .
(EN) The press statement quoted by the honourable Member refers to the debate on the Commission proposal for a Council Directive on the conditions of entry and residence of third country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities .

(7) Refractarios a éprouvé des difficultés récurrentes pour honorer ses dettes, en particulier envers la Tesorería General de la Seguridad Social (ci-après dénommée la "sécurité sociale"), le bureau de Valence de la Agencia Tributaria del Ministerio de Hacienda (ci-après dénommé le "Trésor public") et le Fondo de Garantía Salarial (Fonds de garantie salariale, ci-après dénommé le "Fogasa").
(7) Refractarios has had recurrent difficulties in paying its debts, in particular towards the General Social Security Treasury (hereinafter social security), the Valencia office of the Tax Agency of the Ministry of Finance (hereinafter tax authorities) and the Wage Guarantee Fund (hereinafter Fogasa).

L'honorable Edward M. Lawson: Honorables sénateurs, est-il vrai, comme les travailleurs des postes le disent, que le projet de loi impose un règlement salarial inférieur à ce qui leur avait été offert par Postes Canada?
Hon. Edward M. Lawson: Honourable senators, is it true, as the postal workers are saying, that this legislation imposes a wage settlement lower than what they were previously offered by the post office?

L'honorable sénateur Cochrane propose ensuite une résolution disposant QUE le comité remarque que, depuis la création de la TPS, le gouvernement fédéral a versé des paiements de remboursement de la TPS pour dédommager les petits salariés, les bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes âgées, les étudiants et les personnes à faible revenu du fardeau fiscal additionnel que leur occasionne la TPS.
The Honourable Senator Cochrane then proposed a resolution THAT the committe notes that, since the inception of the GST, the federal government has made GST rebate payments to compensate the working poor, people on social assistance, senior citizens, students, and low income people for the added tax burden imposed on them by the GST.