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Contrôle des comptes
Examen judiciaire
Modification d'accord
Recours en révision
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Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
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Révision
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Révision des comptes
Révision judiciaire
Vérification des comptes

Vertaling van "leurs révisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

auditing


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.


La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Décision (UE) 2018/319 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // DÉCISION (UE) 2018/319 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la po ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Council Decision (EU) 2018/319 of 27 February 2018 establishing the position to be adopted on behalf of the European Union at the 26th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail as regards certain amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail and to the Appendices thereto // COUNCIL DECISION (EU) 2018/319 // of 27 February 2018 // ATTACHMENT


Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.

In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.


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Sur la base de cette révision, qui comprend une consultation des parties intéressées et une analyse d’impact, la Commission a annoncé, dans son programme de travail pour 2016, une révision législative ciblée de la directive concernant le détachement de travailleurs en vue de lutter contre les pratiques déloyales.

On the basis of the review, including stakeholder consultation and impact assessment, the Commission announced in its Work Programme 2016 a targeted legislative revision of the Posting of Workers Directiveto address unfair practices.


Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de p ...[+++]

This provision under the revised legislative proposal on waste creates economic incentives for the design of products that can be more easily recycled or reused; examine options for a more coherent policy framework for the different strands of work on sectoral EU product policies and their contribution to the circular economy. consider proportionate requirements on the availability of repair information and spare parts in its work on Ecodesign; propose rewards for the promotion of certain preparation for reuse activities at national level in the revised proposal on waste; work towards better enforcement of the guarantees on tangible products and examine p ...[+++]


À la suite de l'adoption, le 22 juillet 2013, d'un règlement révisé du Conseil habilitant la Commission européenne à adopter des exemptions en matière d'aides d'État pour des catégories d'aide supplémentaires (IP/13/728), le service de la Commission chargé de la concurrence ouvre une consultation publique sur une première proposition énumérant les catégories supplémentaires à inclure dans un règlement général d'exemption par catégorie (RGEC – partie II) révisé.

Following the adoption of a revised Council Regulation enabling the European Commission to adopt state aid exemptions for additional categories of aid on 22 July 2013 (see IP/13/728), the Commission's competition service consults the public on a first proposal for such additional categories to be included in a revised General Block Exemption Regulation (GBER – part II).


Le 18 juin 2009, ces organisations ont signé l'accord-cadre révisé sur le congé parental (ci-après dénommé «l'accord-cadre révisé») et ont demandé conjointement à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil portant application dudit accord-cadre révisé.

On 18 June 2009, those organisations signed the revised Framework Agreement on parental leave (the ‘revised Framework Agreement’) and addressed a joint request to the Commission to submit a proposal for a Council decision implementing that revised Framework Agreement.


Eu égard à la reconnaissance de la Province du Hainaut à l'Objectif 1 des Fonds structurels pour la période 1994/1999 et à l'urgence pour les autorités belges de pouvoir disposer d'une carte des aides d'Etat à finalité régionale pour cette province afin de pouvoir mettre en oeuvre le document unique de programmation qui fait actuellement l'objet d'une clause suspensive dans l'attente de cette décision, la Commission, tout en restant dans le schéma d'une révision globale et nationale, a jugé opportun de se prononcer sur le Hainaut de m ...[+++]

Since Hainaut Province has been recognized as eligible for Objective 1 of the Structural Funds for the period 1994/1999 and the Belgian authorities urgently need to have a map of regional state aid for this province in order to be able to implement the single planning document which is at present held up pending this decision, the Commission, while adhering to the plan of an overall and national revision, felt it desirable to take a specific position on Hainaut prior to the revision concerning the rest of the country.


Elle a préparé activement et sera en principe en mesure d'adopter dans les prochaines semaines les projets suivants : - Revision impact assesment directive - Revision Seveso Directive - Ecological quality of water - Revision bathing water - Air quality (decision on exchange of information and framework directive) - VOC stage II. - Nox from Aircraft e) En 1993, la Commission a veillé au développement d'instruments financiers incitatifs en faveur de l'environnement : - Pour susciter des initiatives dans le domaine de l'environnement comme LIFE (400 MECUS sur 93/95) dont une première tranche de projets vient d'être adoptée (65,3 MECUS répa ...[+++]

It has prepared the following proposals and should be able to adopt them in the next few weeks. - Revision of the Impact Assessment Directive - Revision of the Seveso Directive - Ecological Quality of Water - Revision of the Bathing Water Directive - Air Quality (Decision on Exchange of Information and Framework Directive) - VOC Stage II - Nox from Aircraft (e) In 1993 the Commission developed financial instruments to promote environmental schemes, as follows: - in the context of the financial instrument for the environment (LIFE) (ECU 400 million for the period 1993-1995) the first batch of projects was adopted (a total of ECU 65.3 mill ...[+++]




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leurs révisions ->

Date index: 2021-10-01
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