Traduction de «leurs révisions éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle
Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Examen et révision éventuelle sur la base des dispositions des actuelles orientations relatives au RTE-T, article 22 et article 23.3. Le réseau global et les projets prioritaires peuvent faire l’objet d’une révision dans le cadre de l’examen des orientations, sur la base des rapports sur la mise en œuvre publiés tous les deux ans.
Review and possible revision based on provisions of current TEN-T Guidelines, Articles 22 and 23(3): Comprehensive network and priority projects may be revised as part of the review of the Guidelines on the basis of the two-yearly implementation reports.

Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.
The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.

La Commission surveillera attentivement la mise en oeuvre du plan et préparera un rapport bisannuel à l'attention du Conseil et du Parlement européen, en signalant les besoins de révision éventuels.
The Commission will closely monitor the implementation of the Plan and will report every two years to the European Council and the European Parliament, including on any need for revision.

Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,
It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,

(10 bis) Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) n° 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'intégration éventuelle, dans son annexe, de législations supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens améliorés pour déceler les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction.
(10a) It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in its Annex of additional laws that protect consumers' interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations.

Afin d’évaluer la nécessité d’une révision future du régime applicable aux déclarations de soutien du groupe et de préparer cette révision éventuelle, la Commission devrait faire rapport au Parlement européen sur les règles en vigueur dans les États membres et les pratiques des autorités de contrôle dans ce domaine.
In order to assess the need for and prepare any possible future revision of the group support regime, the Commission should report to the European Parliament on the rules of the Member States and the practices of the supervisory authorities in this field.

Afin d’évaluer la nécessité d’une révision future du régime applicable aux déclarations de soutien du groupe et de préparer cette révision éventuelle, la Commission devrait faire rapport sur les règles en vigueur dans les États membres et les pratiques des autorités de contrôle dans ce domaine.
In order to assess the need for and prepare any possible future revision of the group support regime, the Commission should report on the rules of the Member States and the practices of the supervisory authorities in this field.

d'examiner et d'évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises en application de la présente recommandation, y compris la mission et la durée du mandat du groupe consultatif, et, au plus tard le 23 avril 2013, de faire part au Parlement européen et au Conseil de l'expérience acquise et des conséquences à en tirer pour l'avenir, y compris, au besoin, quant à l'évaluation et à la révision éventuelles de la présente recommandation.
assess and evaluate, in cooperation with the Member States and after consulting the stakeholders concerned, the action taken in response to this Recommendation, including the remit and duration of the advisory group, and, by 23 April 2013, report to the European Parliament and to the Council on the experience gained and implications for the future, including, if necessary, the possible review and revision of this Recommendation.

5. Les États membres notifient à la Commission tous les plans de gestion des déchets adoptés, ainsi que les révisions éventuelles de leurs plans de gestion des déchets.
5. The Member States shall notify the Commission of all waste management plans adopted, or of any revisions to their waste management plans.

2. En ce qui concerne la révision éventuelle de la directive sur le comité d’entreprise européen, le Conseil croit savoir que la Commission entend consulter les partenaires sociaux sur l’opportunité d’une révision de la directive 94/45/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs, en tenant compte du nouveau programme de travail des partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la question des restructurations.
2. With reference to the possible revision of the European Works Council Directive, the Council understands that the Commission intends to consult the social partners on the desirability of revising Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, taking into account the new work programme of the social partners, notably concerning the issue of restructuring.