Traduction de «leurs revenus aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

stabilisation des revenus
income stabilisation [ income stabilization ]

Aide aux parents pour leurs revenus de travail
Parental Wage Assistance

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

inspecter les revenus d'un gouvernement
check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce programme était censé aider les agriculteurs dont le revenu avait diminué de 30 p. 100 en 1998, mais parce qu'il est liée au CSRN, il faut que leurs revenus aient diminué de 40 p. 100 pour être admissibles.
AIDA was supposed to help farmers who had an income that fell 30% in 1998 but because of the fact that it is tied to NISA, a farmer's income has to fall almost 40% to qualify for any assistance.

les bénéfices et/ou les revenus résultant de l’exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur du PTOM bénéficiaire, pour autant que les personnes physiques ou morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans ce PTOM ou que la durée d’exécution du marché soit supérieure à six mois;
profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the beneficiary OCTs, provided that the natural persons or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that OCTs, or that the performance of the contract takes longer than six months;

L’impact financier des paiements litigieux sur la concurrence semblant donc substantiellement inférieur à celui du montant retenu par la Commission, il ne peut être exclu que ces paiements aient été utilisés exclusivement pour indemniser les agriculteurs grecs qui avaient subi des pertes de revenus, et non pour favoriser artificiellement la production et les exportations.
As the financial impact of the contested payments on competition therefore seems substantially less than that which the amount adopted by the Commission would have, it cannot be ruled out that those payments were used exclusively to compensate the Greek farmers who had suffered losses of income and not to give an artificial advantage to production and exports.

Il arrive que les politiques environnementales aient des répercussions sur le budget des ménages, en particulier des ménages à faibles revenus.
Environmental policies sometimes impact household budgets – particularly lower income households.

Devraient faire partie de ces conditions le fait que les deux parties aient préalablement paraphé l’accord sur la fiscalité des revenus de l’épargne et le fait qu’Andorre s'engage à ratifier cet accord avant une date arrêtée en accord avec la Communauté.
The prior initialling by both parties of the agreement on the taxation of income from savings, as well as the undertaking by Andorra to ratify such agreement before a date agreed with the Community, should form part of those conditions.

5. PREND ACTE de la présélection de trois consortiums industriels dans le cadre de la première phase de la procédure d'appel d'offres concernant le futur opérateur du système GALILEO et SE FÉLICITE que les consortiums soumissionnaires aient confirmé la capacité du GNSS européen de produire d'importants revenus commerciaux et qu'ils soient disposés à ce qu'une part non négligeable de l'investissement soit financée sur leurs fonds propres;
5. NOTES the pre-selection of three industrial consortia as a first step in the tendering procedure concerning the future GALILEO system operator and WELCOMES the confirmation by the bidding consortia of the potential of the European GNSS to generate substantial commercial revenue and their willingness to fund a considerable proportion of the investment from its own assets;

En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.
In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.

(2) Garantir des ressources et des revenus adéquats permettant un niveau de vie décent: Il s'agit de garantir que tous les hommes, les femmes et les enfants aient un revenu suffisant pour vivre dignement et participer pleinement à la vie sociale.
(2) Guaranteeing an adequate income and resources to live in human dignity: The challenge is to ensure that all men, women and children have a sufficient income to lead life with dignity and to participate in society as full members.

Bien que certaines catégories sociales aient droit à une réduction de leur contribution personnelle, les ménages à faibles revenus et/ou confrontés à de graves problèmes de santé ont besoin d'une meilleure couverture.
Although certain social categories are eligible for reduced personal contributions, households with low income and/or facing serious health problems need a better coverage.

Le fait que les revenus que ce travailleur a acquis au cours de la période considérée l'aient ou ne l'aient pas été en majeure partie dans un seul de ces deux États membres est dénué de pertinence à cet égard.
Whether or not he receives the greater part of his income in one only of the States concerned during the period in question is irrelevant for that purpose.