Vertaling van "leurs ressortissants nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mariage de ressortissants nationaux à l'étranger
foreign marriage | marriage conducted abroad

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Association des retraités et dames auxiliaires des Chemins de fer nationaux du Canada et leurs filiales, Province de Québec [ Association des cheminots à la retraite, Inc. | Association des retraités du CN Inc. ]
Association Of Retired Employees And Ladies Auxiliaries, Canadian National Railways And Subsidiaries, Province of Quebec [ Retired Railway Employees Association, Inc. ]

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient exiger que les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants nationaux qui occupent des emplois comparables pour ce qui est de la rémunération offerte pendant la durée totale du transfert temporaire.
Member States should require that intra-corporate transferees enjoy equal treatment with nationals occupying comparable positions as regards the remuneration which will be granted during the entire transfer.

2. Les États membres peuvent vérifier si l'emploi vacant ne pourrait pas être occupé par des ressortissants nationaux ou de l'Union, ou par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre en question et qui est déjà sur le marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation de l'UE ou nationale, et rejeter la demande.
2. Member States may verify whether the vacancy concerned could not be filled by national or EU, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State and already forming part of its labour market by virtue of EU or national law and reject the application.

Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d’une réciprocité totale. Ces obligations s’appliquent aux ressortissants nationaux ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides.
The readmission obligations are drawn up on a basis of full reciprocity, applying both to own nationals and to third-country nationals and stateless persons.

17. demande aux États membres de revoir leurs lois sur la citoyenneté et d'examiner les possibilités de faciliter les démarches des ressortissants étrangers en vue d'acquérir la citoyenneté et de jouir de droits pleins et entiers, en surmontant ainsi la discrimination entre ressortissants nationaux et étrangers, notamment pour les citoyens de l'Union;
17. Calls on Member States to review their citizenship laws and explore the possibilities of making it easier for non-nationals to acquire citizenship and enjoy full rights, thereby overcoming discrimination between nationals and non-nationals, notably for Union citizens;

L'application du principe "à travail égal, salaire égal" est indispensable pour garantir un traitement équitable entre ressortissants nationaux et ressortissants de pays tiers.
Application of the principle of ‘equal pay for equal work’ is necessary to ensure that nationals and third-country nationals are treated equally.

La Commission considère que la notion de «[contrôle] par des ressortissants d'un État membre» visée dans cet article signifie que les ressortissants de l'Union ont la possibilité d'exercer une influence décisive sur la compagnie maritime, par exemple dans le cas où la majorité du capital de la compagnie, ou la majorité des droits de vote, est détenue par des ressortissants nationaux, ou encore si des ressortissants nationaux peuvent nommer plus de la moitié des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance[10].
The Commission considers that the concept of 'control by nationals of a Member State' referred to in that Article means that the Union nationals have the possibility of exercising decisive influence on the shipping company, for example, if the majority of the company's capital or the majority of the voting rights is held by Union nationals, or if the Union nationals can appoint more than half of the members of that shipping company's administrative, management or supervisory body.[10]

- égalité de traitement entre les ressortissants nationaux et non nationaux, de manière à ce qu'une personne résidant sur le territoire d'un État membre soit assujettie aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes avantages que les ressortissants nationaux de cet État membre, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité [64];
- equality of treatment between nationals and non-nationals, so that a person residing in the territory of one Member State shall be subject to the same obligations and enjoy the same benefits as the nationals of that Member State without discrimination on grounds of nationality [64].

À l'exception des postes qui peuvent être réservés à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil, les travailleurs migrants sont admis à postuler pour des emplois dans le secteur public d'un autre État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants nationaux de l'État membre concerné; par exemple, ils peuvent être soumis à la même procédure de recrutement ou de concours.
With the exception of the posts that may be restricted to nationals of the host Member State, migrant workers are entitled to apply for work in the public sector of another Member State under the same conditions as apply to nationals of the Member State concerned, for example they can be subject to the same recruitment or competition procedure.

2. Quelle est l'importance des infractions commises respectivement par les ressortissants nationaux et les ressortissants non nationaux en ce qui concerne chacune des dispositions du règlement citées ci-après?
2. How serious were the breaches of each of the undermentioned provisions of the Regulation committed by nationals and non-nationals respectively?

Pour autant que cela leur soit possible, les États membres relèvent séparément, pendant une période transitoire, les infractions commises sur leur territoire par des ressortissants nationaux, d'une part, et celles commises par des ressortissants non nationaux, d'autre part.
As far as they are able, Member States shall, during a transitional period, list the breaches committed on their territory so as to show separately those committed by their own nationals and those committed by foreign nationals.