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Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Dispensée à leurs enfants;
Matériel relativement déficient
Matériel sur pied relativement déficient
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Société à responsabilité limitée par garanties

Vertaling van "leurs responsabilités relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail sur le partage des responsabilités relativement à la défense aérienne

Air Defence Responsibilities Sharing Working Group


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient

understocking




responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


Directives complémentaires à l'intention des coordonnateurs résidents/coordonnateurs de l'aide humanitaire sur leurs responsabilités en ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays

Supplementary Guidance to Humanitarian/Resident Coordinators on their Responsibilities in Relation to Internally Displaced Persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins pro ...[+++]

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


Relativement peu d'États membres ont des frontières terrestres et/ou maritimes d'une certaine longueur ou d'une importance géopolitique qui requièrent une surveillance étroite et précise – ces pays assument l'essentiel de la responsabilité du contrôle de l'immigration clandestine et de la sauvegarde de la sécurité interne en contrôlant le franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Comparatively few Member States have land and/or sea borders of any length or geopolitical importance which require close and detailed surveillance - these bear the brunt of the responsibility for controlling illegal immigration and for safeguarding internal security by controlling the crossing of external borders of the Schengen area.


9. Tout paiement effectué, au titre de la présente loi, relativement à un dépôt, libère le ministre et tout mandataire désigné au titre du paragraphe 12(1) de leur responsabilité relativement à ce dépôt et ni l’un ni l’autre n’est tenu de veiller à ce que le produit du paiement ainsi effectué soit convenablement utilisé.

9. Any payment under this Act in respect of a deposit discharges the Minister and any agent thereof appointed under subsection 12(1) from all liability in respect of that deposit, and in no case is the Minister or any agent under any obligation to see to the proper application in any way of the payment so made.


209 (1) Dans une action intentée en vertu de l'article 206, le tribunal détermine la responsabilité qui incombe à chaque défendeur qui est tenu responsable dans l'action relativement aux dommages-intérêts évalués en faveur de tous les demandeurs qui y sont parties, sous réserve des restrictions énoncées au paragraphe 210(1), chacun de ces défendeurs n'étant alors tenu responsable à l'égard des demandeurs que de la fraction du montant total des dommages-intérêts évalués en leur ...[+++]

209 (1) In an action under section 206, the court shall determine, in respect of each defendant found liable in the action, the defendant's responsibility for the damages assessed in favour of all plaintiffs in the action, and each such defendant shall be liable, subject to the limits set out in subsection 210(1), to the plaintiffs for only that portion of the aggregate amount of damages assessed in favour of the plaintiffs that corresponds to that defendant's responsibility for the damages.


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La directive relative aux émissions industrielles et celle sur la responsabilité environnementale, la réglementation relative à la protection des eaux (directive-cadre sur l’eau), la directive sur les nitrates, le système de conditionnalité de la PAC et les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont autant de dispositifs de l’Union européenne qui sont utiles du point de vue de la protection des sols et qui fonctionnent relativement bien.

The following EU measures, among others, may be considered as relevant to soil protection and as relatively effective: the Industrial Emissions Directive (IED), the Environmental Liability Directive (ELD), and the rules on water protection (Water Framework Directive (WFD), Nitrates Directive (NiD), cross-compliance system of the CAP and Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC)).


que les premières nations doivent recevoir du soutien en vue de leur permettre d’exercer leurs droits et de s’acquitter de leurs responsabilités relativement à l’éducation primaire et secondaire dispensée à leurs enfants;

Whereas First Nations must receive support that enables them to exercise their rights and fulfill their responsibilities relating to the elementary and secondary education provided to their children;


Le projet de décision vise à préciser les responsabilités relativement à la voie de référence, à permettre les essais sur une autre voie que la voie de référence, tout en garantissant la collecte et l'enregistrement corrects de données comparables en vue d'une future révision de la STI, à alléger la charge du contrôle de conformité pour les petits lots de véhicules et à prendre en compte les dernières évolutions concernant la norme ISO EN 3095.

The draft decision sets out to clarify responsibilities with regard to the reference track, allow testing on non-reference track whilst assuring a proper collection and recording of comparable data for a future TSI revision, reduce the burden of proof of conformity for small batches of vehicles and include the latest developments with regard to standard ISO EN 3095.


3. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels s’étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs. ð Les autorités nationales de surveillance concernées établissent un plan indiquant les modalités de leur coopérati ...[+++]

3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks. ð The national supervisory authorities concerned shall establish a plan specifying the modalities of their co-operation with a view to giving effect to that agreement. ï


3. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels s’étendant sur un espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés concluent un accord sur la surveillance prévue par le présent article relativement aux prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services concernant ces blocs.

3. In respect of functional airspace blocks that extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall conclude an agreement on the supervision provided for in this Article with regard to the air navigation service providers providing services relating to those blocks.


que les Premières Nations doivent recevoir du soutien en vue de leur permettre d’exercer leurs droits et de s’acquitter de leurs responsabilités relativement à l’éducation [.] dispensée à leurs enfants;

Whereas First Nations must receive support that enables them to exercise their rights and fulfil their responsibilities relating to the.education provided to their children;


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