Traduction de «leurs protocoles pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada
Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

protocole diplomatique
diplomatic protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre des traités et de leurs protocoles pertinents, la Commission lancera des réflexions parallèles sur un certain nombre de domaines:
Within the scope of the Treaties and its relevant Protocols, the Commission will launch parallel reflections on a number of areas:

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

- des mesures et des initiatives spécifiques pour lutter sérieusement contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, dans le droit-fil de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, des protocoles pertinents de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et/ou des cadres régionaux pertinents tels que le plan d'action de Ouagadougou de lutte contre la traite des êtres humains (Union africaine/UE).
· Specific measures and initiatives seriously to combat migrant smuggling and human trafficking, in line with the Council of Europe Convention against Trafficking in Human Beings, the relevant Protocols to the UN Convention on trans-national organised crime and/or relevant regional frameworks such as the Africa/EU Ouagadougou Action plan on the fight against human trafficking.

(16) La Commission devrait utiliser les données collectées au titre de la présente action en relation avec le piégeage du carbone, le changement climatique et l'impact sur la diversité biologique afin de contribuer aux exigences en matière d'établissement de rapports au titre des conventions et protocoles pertinents, en concordance avec leurs dispositions.
(16) The Commission should use the data collected under this scheme in relation to carbon sequestration, climate change and impact on biodiversity in order to contribute to the reporting commitments under the relevant conventions and protocols, consistently with their provisions.

Par ailleurs, la question de l'éventuelle participation du Royaume-Uni et de l'Irlande à des nouvelles fonctionnalités qui seraient intégrées au SIS II sera régie par les protocoles pertinents annexés au Traité d'Amsterdam et/ou les dispositions prises en application de ces protocoles.
Moreover, the question of the possible participation of the United Kingdom and Ireland in new functions to be incorporated in SIS II will be governed by the relevant Protocols annexed to the Treaty of Amsterdam and/or the provisions adopted in application of those Protocols.

b) dans le cas d'animaux non castrés provenant d'une exploitation bovine officiellement indemne de brucellose et âgés de plus de douze mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors d'une séro-agglutination [ou tout autre test agréé par une procédure au titre du comité vétérinaire permanent (CVP) après l'adoption des protocoles pertinents] effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du troupeau d'origine et conformément aux dispositions de l'annexe C section A.
(b) in the case of uncastrated animals which come from an officially brucellosis-free bovine herd and more than 12 months old, have shown a brucella count lower that 30 international units (IU) of agglutination per millilitre when given a serum agglutination test (or any test approved by Standing Veterinary Committee (SVC) procedure following the adoption of the relevant protocols) carried out during the 30 days prior the leaving the herd of origin and complying with the provisions of Annex C Section A.

Cette séro-agglutination (ou tout test agréé par une procédure du CVP après l'adoption des protocoles pertinents) n'est pas nécessaire si les animaux sont originaires d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre reconnus officiellement indemnes de brucellose ou d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisant partie d'un réseau de surveillance reconnu;
This serum agglutination test (or any test approved by SVC procedure following the adoption of the relevant protocols) is not required if the animals originate in a Member State or part of a Member State recognized as officially brucellosis free or in a Member State or part of a Member State with an approved surveillance network;