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Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur les stupéfiants
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Programme SURE
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
SURE

Vertaling van "leurs propriétaires ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleur ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides [ Normes de conception, de composition, de construction et de fonctionnement des enregistreurs électroniques et des dispositifs auxiliaires intégrés aux ensembles de mesurage de liquides, ainsi que les caractéristiques de leur installation et utilisation ]

Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications [ Specifications Relating to the Design, Composition, Construction and Performance of Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies for Liquids and Relating to the Installation and use thereof ]


Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]

Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]


Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale

Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction


Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol

Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof


fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes


interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


des transactions avec des propriétaires agissant en cette capacité, présentant séparément les apports des propriétaires et les distributions aux propriétaires ainsi que les changements dans les participations dans des filiales qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle.

transactions with owners in their capacity as owners, showing separately contributions by and distributions to owners and changes in ownership interests in subsidiaries that do not result in a loss of control.


des transactions avec des propriétaires agissant en cette capacité, présentant séparément les apports par et les distributions aux propriétaires ainsi que les changements dans les parts d’intérêt dans des filiales qui ne résultent pas d’une perte de contrôle».

transactions with owners in their capacity as owners, showing separately contributions by and distributions to owners and changes in ownership interests in subsidiaries that do not result in a loss of control’.


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En particulier, lorsqu’un centre de formation offre des formations à des personnes employées par la société propriétaire du centre de formation ainsi qu’à d’autres personnes, la formation est donnée sans tenir compte des intérêts de la société propriétaire du centre et de manière impartiale vis-à-vis de tous les participants.

In particular where a training centre provides training to persons employed by the company owning the training centre as well as to other persons, the training shall be performed independently from the interests of the company owning the training centre and shall be impartial for all participants.


Tout détenteur d’animaux, à titre temporaire, est tenu de fournir un document afin de déterminer l’origine, le propriétaire ainsi que le lieu de départ et de destination des animaux.

All keepers of animals on a temporary basis must provide a document to determine the origin, owner and place of departure and destination of the animals.


le propriétaire ainsi que le montant et la nature de l’argent liquide.

the owner and the amount and nature of the cash.


le propriétaire ainsi que le montant et la nature de l’argent liquide.

the owner and the amount and nature of the cash.


Il appartiendrait, par ailleurs, au comité d'audit de cerner et de gérer les conflits d'intérêts potentiels entre propriétaires et usagers ainsi qu'entre propriétaires et/ou usagers, d'une part, et autorités publiques, de l'autre.

Such a committee should also identify and manage potential conflicts of interests between owners and users and between owners and/or users, on one side, and the public authorities, on the other.


a) les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse), à l'exclusion de ceux mentionnés à la rubrique D.29 (qui sont acquittés par les entreprises du fait de leurs activités de production) et à la rubrique D.51 (impôts sur le revenu);

(a) current taxes on capital which consist of taxes that are payable periodically on the ownership or use of land or buildings by owners, and current taxes on net wealth and on other assets (jewellery, other external signs of wealth) - except taxes mentioned in D.29 (which are paid by enterprises as a result of engaging in production) and those mentioned in D.51 (taxes on income);




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leurs propriétaires ainsi ->

Date index: 2021-04-02
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