Vertaling van "leurs pouvoirs pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

pouvoir d'exécution
power of implementation

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

dans la mesure de leur pouvoir
as far as they can [ as far as they can do ]

Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes
An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes

tester le pouvoir absorbant
measure absorbency | verify absorbency | test absorbencies | test absorbency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon cette lettre, les membres de la CISR, à cause de leurs pouvoirs, pourraient s'ingérer dans la compétence constitutionnelle du Québec en matière de droits civils, puisqu'ils pourraient, dans certains cas, accorder la citoyenneté à un enfant dont l'adoption ne répond pas aux exigences québécoises en matière d'adoption internationale.
The letter states that the authority of IRB members could interfere with Quebec's constitutional jurisdiction with respect to civil rights, as members could, in some cases, grant citizenship to a child whose adoption may not comply with Quebec requirements according to Quebec's international adoption authority.

La Charte des droits et libertés, qui a été très utile dans le cas de cet appel, de toute évidence, pourrait très bien s'appliquer en l'occurrence lorsque les intérêts des gens au pouvoir pourraient nuire à leur capacité d'envisager l'ensemble de l'écologie politique du pays.
The Charter of Rights and Freedoms, which was obviously very useful in this particular appeal, is very applicable to the matter, when the interests of those in power might cloud their ability to look at the broader political ecology of the country.

Comme indiqué ci-dessus, ces pouvoirs pourraient être exercés en cas de manquement ou de manquement probable aux exigences de la DAFP et se distinguent donc des pouvoirs de prévention évoqués dans la section précédente.
As indicated above, these powers would be available in the event of a breach or likely breach of the requirements of the CRD, and are therefore distinct from the preventative powers discussed in the preceding section.

L'ACCIS serait proposée sur une base facultative: ainsi, les entreprises estimant pouvoir réellement tirer parti du système harmonisé pourraient opter pour ce régime, tandis que les autres entreprises pourraient continuer de relever de leur régime national.
The CCCTB would be optional, allowing companies that felt that they would truly benefit from this harmonised system to opt-in, while other companies could continue to work within their national systems.

[9] Le membre représentant les autorités fiscales du Royaume-Uni est favorable à une suppression de la référence à la période de deux ans étant donné que les ministres siégeant au sein du Conseil risquent de ne pas pouvoir souscrire à un tel engagement dans la mesure où le pouvoir d'initiative dans ce domaine appartient au pouvoir législatif et où les procédures pourraient être achevées en un laps de temps beaucoup plus court que deux ans et où il pourrait dès lors être inutile d'avancer un délai de deux ans comme norme acceptable.
[9] The tax authority Member from the UK tax authorities is in favour of deleting the reference to the two-year period since Ministers sitting in the Council may not be in a position to deliver such commitment if it depends on action by their legislature and procedures could be completed in significantly less than two years and it could be unhelpful to suggest that two years might be an acceptable norm.

[7] Le membre représentant les autorités fiscales du Royaume-Uni est favorable à une suppression de la référence à la période de deux ans étant donné que les ministres siégeant au sein du Conseil risquent de ne pas pouvoir souscrire à un tel engagement dans la mesure où le pouvoir d'initiative dans ce domaine appartient au pouvoir législatif et où les procédures pourraient être achevées en un laps de temps beaucoup plus court que deux ans et où il pourrait dès lors être inutile d'avancer un délai de deux ans comme norme acceptable.
[7] The tax authority Member from the UK is in favour of deleting the reference to the two-year period since Ministers sitting in the Council may not be in a position to deliver such commitment if it depends on action by their legislature and procedures could be completed in significantly less than two years and it could be unhelpful to suggest that two years might be an acceptable norm.

Par ailleurs, dans la mesure où ces pouvoirs spéciaux permettent également à l'état néerlandais d'exercer un contrôle sur la politique de gestion ainsi que sur le déroulement général des activités de ces deux sociétés, ils affectent les opérations d'investissement direct, et pourraient à ce titre également constituer une restriction à la liberté d'établissement garantie par l'article 43 du traité CE (arrêts de la Cour du 4 juin 2002 « Commission c/ France », C-483/99, « Commission c/ Belgique, C-503/99, « Commission c/ Portugal », C-367/98).
Also, in so far as these special powers also allow the Dutch State to exercise control over the management policy and day-to-day operation of the twocompanies, they affect direct investment and could thus also constitute a restriction on the freedom of establishment guaranteed by Article 43 of the Treaty (Court rulings of 4 June 2002 in Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367-98).

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

Ils pourraient permettre de disposer de clés d'accès à la connaissance et constituer ainsi un enjeu éthique pour les pouvoirs publics et le secteur privé car en intégrant les solutions du commerce électronique, ces sites pourraient conditionner leur utilisation à paiement, à l'exposition à des messages publicitaires, l'exploitation des données personnelles etc.
They could provide people with the keys to access knowledge and thus represent an ethical challenge for public authorities and the private sector inasmuch as by incorporating e-commerce solutions these sites could charge for their use, or make it conditional upon the showing of advertising messages, the exploitation of personal data, etc.

Lorsqu'ils exercent ces pouvoirs, ils doivent prendre en considération les pouvoirs dont la Commission dispose afin d'éviter des décisions qui pourraient entrer en conflit avec celles qui sont prises ou envisagées par la Commission.
When exercising these powers, they must take account of the Commission's powers in order to avoid decisions which conflict with those taken or envisaged by the Commission.