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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
Dispositions en matière de police sanitaire
EUPOL
En tant que de besoin
Exigences de police sanitaire
Le cas échéant
Lieutenant de police
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Officier de police judiciaire
Officière de police
Officière de police judiciaire
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police de traits
Police locale
Police municipale
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur
Prescriptions de police sanitaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «leurs polices lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


officière de police judiciaire | officier de police judiciaire | officier de police judiciaire/officière de police judiciaire

forensic officer | forensic science officer | crime scene investigator | criminal investigator


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]


dispositions en matière de police sanitaire | exigences de police sanitaire | prescriptions de police sanitaire

animal health requirements | provisions on problems of animal health/relating to animal health


Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones

Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«t) "circulation aérienne générale", tous les mouvements d’aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d’aéronefs d’État, y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police, lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l’OACI.

"(t) ‘general air traffic’ shall mean all movements of civil aircraft, as well as all movements of state aircraft, including military, customs and police aircraft, when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.


«t) "circulation aérienne générale", tous les mouvements d’aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d’aéronefs d’État, y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police, lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l’OACI;

"(t) ‘general air traffic’ shall mean all movements of civil aircraft, as well as all movements of state aircraft, including military, customs and police aircraft, when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO;


2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI.

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of.the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO.


2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI;

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of .the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO;


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Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.

Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.


Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.

Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.


26)«circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI.

‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.


26) "circulation aérienne générale": tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI.

26". general air traffic" means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.


26) "circulation aérienne générale": tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI;

26". general air traffic" means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO;


En réaction à la jurisprudence Ingmar GB Ltd contre Eaton Loenard Technologies Inc. de la Cour [75], certains suggèrent également de préciser dans le futur instrument qu'il ne peut y avoir de loi de police lorsqu'une règle vise uniquement la protection d'intérêts purement privés, par opposition aux lois qui protègent l'ordre politique, économique ou social d'un Etat.

In response to the Court's decision in Ingmar GB Ltd v Eaton Loenard Technologies Inc., [75] some have also suggested specifying in the future instrument that there cannot be mandatory provision within the meaning of Article 7 when a rule aims only to protect purely private interests, as opposed to legislation protecting the state's political, economic or social order.


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