Traduction de «leurs plans principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans
guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et celui de l'Union de Républiques socialistes soviétiques concernant les principes directeurs d'une réduction de leurs forces militaires stationnées le long de leur frontière et d'un renfor
Agreement between the Governments of the People's Republic of China and the Union of Soviet Socialist Republics on the Guiding Principles for Mutual Reduction of Military Forces along the Sino-Soviet Border and Confidence Building in the Military Field

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. souligne que les plans de mobilité urbaine durable sont importants pour parvenir aux objectifs de l'Union concernant les émissions de CO2 , la pollution sonore, la pollution de l'air et la réduction des accidents; estime que l'élaboration des plans de mobilité urbaine durable doit être l'un des principes directeurs du financement des projets de l'Union dans le domaine du transport urbain et que le financement et les informations fournis par l'Union pourraient stimuler l'élaboration et la mise en œuvre de ces plans; appelle la Commission à fournir aux autorités compétentes les conseils et l'appui technique nécessaires pour la mise en place de plans de mobilité urbaine durable dans le plein respect du principe de subsidiarité;
5. Emphasises the importance of SUMPs in achieving EU targets regarding CO2 emissions, noise, air pollution and accident reduction; considers that the development of SUMPs should be an important element to be considered in financing EU projects in the area of urban transport and that EU financing and informational support could provide incentives for the development and implementation of such plans; calls on the Commission to provide the competent authorities with the necessary advisory and technical support in the development of SUMPs, taking full account of the principle of subsidiarity;

5. souligne que les plans de mobilité urbaine durable sont importants pour parvenir aux objectifs de l'Union concernant les émissions de CO2, la pollution sonore, la pollution de l'air et la réduction des accidents; estime que l'élaboration des plans de mobilité urbaine durable doit être l'un des principes directeurs du financement des projets de l'Union dans le domaine du transport urbain et que le financement et les informations fournis par l'Union pourraient stimuler l'élaboration et la mise en œuvre de ces plans; appelle la Commission à fournir aux autorités compétentes les conseils et l'appui technique nécessaires pour la mise en place de plans de mobilité urbaine durable dans le plein respect du principe de subsidiarité;
5. Emphasises the importance of SUMPs in achieving EU targets regarding CO2 emissions, noise, air pollution and accident reduction; considers that the development of SUMPs should be an important element to be considered in financing EU projects in the area of urban transport and that EU financing and informational support could provide incentives for the development and implementation of such plans; calls on the Commission to provide the competent authorities with the necessary advisory and technical support in the development of SUMPs, taking full account of the principle of subsidiarity;

En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité des objectifs soumis par les États membres pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route a été évaluée, conformément au principe énoncé au point 4 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019), datée de juin 2014 (ci-après le «plan de réseau opérationnel»).
Concerning the key performance area of capacity, the consistency of the targets submitted by the Member States for en route Air Traffic Flow Management (ATFM) delay has been assessed, in accordance with the principle laid down in point 4 of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by using the respective FAB reference values for capacity that, when applied, ensure at Union level that the Union-wide performance target is met, calculated by the Network Manager and set out in the Network Operations Plan (2014-2018/2019) in its most recent version of June 2014 (‘Network Operations Plan’).

S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'environnement, la compatibilité des objectifs présentés par les États membres a été évaluée, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 3, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence respectives des blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle qui, lorsqu'elles sont appliquées, garantissent à l'échelle de l'Union la réalisation de l'objectif de performance de l'Union, calculé par le gestionnaire de réseau et fixé dans le plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019) dans sa version la plus récente de juin 2014 (ci-après le «plan de réseau opérationnel»).
Concerning the key performance area of environment, the consistency of the targets submitted by the Member States has been assessed, in accordance with the principles laid down in point 3 of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by using the respective FAB reference values for horizontal en route flight efficiency of the actual trajectory that, when applied, ensure at Union level that the Union-wide performance target is met, calculated by the Network Manager and set out in the Network Operations Plan (2014-2018/2019) in its most recent version of June 2014 (‘Network Operations Plan’).

Sans préjudice du principe d'indépendance des organismes de contrôle sur le plan décisionnel visé à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2012/34/UE, les organismes de contrôle devraient échanger des informations et, s'il y a lieu dans des cas particuliers, coordonner leurs principes et actions pour ce qui est des tests de l'objet principal et de l'équilibre économique, de manière à éviter des différences substantielles entre leurs pratiques qui pourraient créer une incertitude sur le marché des services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Without prejudice to the principle of independence of regulatory bodies in decision-making referred to in Article 55(1) of Directive 2012/34/EU, regulatory bodies should exchange information and, where relevant in individual cases, should coordinate their principles and actions related to principal purpose and economic equilibrium tests, in order to avoid major differences in their practice that would bring uncertainty to the market of international rail passenger services.

32. met l'accent sur le fait que chacun des 27 États membres doit accélérer la révision de son plan d'action national concernant la RSE et l'établissement de plans nationaux visant à mettre en application les principes directeurs de l'OCDE dans ce domaine ainsi que les principes directeurs des Nations unies, qui devraient être achevés pour décembre 2013 au plus tard; estime que les États membres devraient veiller à ce que ces plans soient élaborés avec la participation de toutes les parties concernées, y compris les ONG, la société civile, les syndicats, les organisations patronales et les institutions nationales des droits de l'homme (INDH); demande à l'Union de faire en sorte que des enseignements puissent être tirés de l'expérience des États membres où ce processus est en cours; encourage les États membres à s'inspirer des lignes directrices contenues dans la norme ISO 26000, de la version la plus récente des lignes directrices du Global Reporting Initiative et des orientations définies par le Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme (INDH);
32. Insists that each of the 27 Member States must accelerate the revision of its national action plan on CSR, and the development of national plans implementing the relevant OECD Guidelines and UN Guiding Principles, which should be finalised by December 2013 at the latest; considers that the Member States should ensure that these plans are drafted with the participation of all relevant stakeholders, including NGOs, civil society, trade unions, employers’ organisations and national human rights institutions (NHRI); calls on the EU to facilitate learning from the experience of those Member States which are currently undergoing this process; encourages the Member States to draw inspiration from the guidelines contained in the ISO 26000 standard, the most recent version of the Global Reporting Initiative guidelines and the guidance developed by the European Group of National Human Rights Institutions;

4. met l'accent sur le fait que chacun des 27 États membres doit accélérer la révision de son plan d'action national concernant la RSE et l'établissement de plans nationaux visant à mettre en application les principes directeurs de l'OCDE dans ce domaine ainsi que les principes directeurs des Nations unies, qui devraient être achevés pour décembre 2013 au plus tard; estime que les États membres devraient veiller à ce que ces plans soient élaborés avec la participation de toutes les parties concernées, y compris les ONG, la société civile, les syndicats, les organisations patronales et les institutions nationales des droits de l'homme (INDH); demande à l'Union de faire en sorte que des enseignements puissent être tirés de l'expérience des États membres où ce processus est en cours; encourage les États membres à s'inspirer des lignes directrices contenues dans la norme ISO 26000, de la version la plus récente des lignes directrices du Global Reporting Initiative et des orientations définies par le Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme (INDH);
4. Insists that each of the 27 Member States must accelerate the revision of its national action plan on CSR, and the development of national plans implementing the relevant OECD Guidelines and UN Guiding Principles, which should be finalised at the latest by December 2013; considers that the Member States should ensure that these plans are drafted with the participation of all relevant stakeholders, including NGOs, civil society, trade unions, employers’ organisations and national human rights institutions (NHRI); calls on the EU to facilitate learning from the experience of those Member States which are currently undergoing this process; encourages the Member States to draw inspiration from the guidelines contained in the ISO 26000 standard, the most recent version of the Global Reporting Initiative guidelines, and the guidance developed by the European Group of National Human Rights Institutions;

52. rappelle qu'il soutient vivement la Cour pénale internationale, dont l'objectif principal est la lutte contre l'impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; accueille avec satisfaction les ratifications du Statut de Rome par le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie en mars, août et octobre 2010, qui portent à 114 le nombre total des États parties; souligne que le Statut de Rome de la CPI a été ratifié par tous les États membres de l'Union européenne et qu'ils le considèrent comme une composante essentielle des principes démocratiques et des valeurs de l'Union, et invite dès lors les États membres à respecter pleinement le Statut en tant que partie intégrante de l'acquis de l'Union; souligne l'importance du principe d'universalité et invite le SEAE, les États membres de l'Union et la Commission à poursuivre leurs efforts résolus pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome et l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, ainsi que l'adoption des dispositions législatives d'application nécessaires au niveau national, et à revoir la position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale et le plan d'action de 2004 pour assurer le suivi de cette position commune; demande que ces efforts concernent aussi l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; invite également les États membres de l'Union à réviser et mettre à jour la position commune et le plan d'action sur la CPI, afin de renforcer l'aide effective de l'Union à la Cour à la lumière des évolutions actuelles, des défis et des besoins de la Cour, eu égard à la multiplication du nombre de ses mandats d'arrêt et de ses procès, ainsi qu'à engager des discussions sur l'adoption éventuelle de lignes directrices de l'Union sur la justice internationale et la CPI;
52. Reiterates its strong support for the International Criminal Court and its primary objective of fighting impunity for genocide, war crimes and crimes against humanity; welcomes the fact that the ratifications of the Rome Statute by Bangladesh, the Seychelles, Saint Lucia and Moldova in March, August and October 2010 brought the total number of States Parties to 114; stresses that the Rome Statute of the ICC was ratified by all the EU Member States as an essential component of the democratic principles and values of the Union and therefore calls upon the Member States to comply fully with the Statute as part of the EU acquis; underlines the importance of the principle of universality, and calls on the EEAS, the EU Member States and the Commission to continue their vigorous efforts to promote universal ratification of the Rome Statute and the agreement on Privileges and Immunities of the International Criminal Court and national implementing legislation, and to review the Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the International Criminal Court and the 2004 Action Plan to follow up on the Common Position; requests that such efforts be extended to the Agreement on the Privileges and Immunities of the ICC (APIC), an important operational tool for the Court; further calls on EU Member States to revise and update the Common Position and Action Plan on the ICC in order to reinforce effective assistance by the EU of the ICC in light of current developments, challenges and needs of the Court, as the warrants for arrest and trials at the ICC continue to increase in number, as well as to start discussions on the possible adoption of EU guidelines on international justice/ ICC;

Conformément au principe de proportionnalité, au principe de décentralisation approuvé par le plan d'action relatif à l'e-Justice européenne et aux principes du cadre d'interopérabilité européen, il ne devrait pas y avoir de base de données centralisée européenne de la jurisprudence nationale.
In line with the principle of proportionality, the principle of decentralisation endorsed by the European e-Justice action plan and the principles of the European Interoperability Framework there should be no centralised European database of national case law.

La stratégie, mise en œuvre dans le cadre de deux plans d'action drogue successifs de l'UE, a confirmé que les États membres souscrivent tous à un même ensemble de principes fondamentaux; le premier est qu'il convient d'adopter une stratégie équilibrée de réduction tant de l'offre que de la demande de drogue, reposant avant tout sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et renforçant à tous égards les fondements de l'Union: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, solidarité, État de droit et droits de l'homme.
The Strategy, implemented by two successive EU Drugs Action Plans, confirmed that all Member States subscribe to the same set of basic principles: that there should be a balanced approach to reducing the supply and demand for drugs, which is based first and foremost on the fundamental principles of EU law and, in every regard, upholds the founding values of the Union: respect for human dignity, liberty, democracy, equality, solidarity, the rule of law and human rights.