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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Les diplômés des universités et leurs emplois
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Papier de participation
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation

Traduction de «leurs participations durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect de ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationshi ...[+++]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Les diplômés des universités et leurs emplois : changements durant les années 70 [ Les diplômés des universités et leurs emplois ]

University graduates and jobs: changes during the 1970s [ University graduates and jobs ]


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


Pourquoi le taux de participation à la formation liée à l'emploi a-t-il baissé durant les années 1990 au Canada?

Why did the Participation Rate in Job-Related Training Decline during the 1990s in Canada?


Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Néanmoins, les déductions fiscales dont les bénéficiaires ont profité lors de prises de participations intracommunautaires et octroyées conformément à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS en ce qui concerne des droits possédés directement ou indirectement dans des entreprises étrangères qui remplissent les conditions pertinentes du régime d’aides avant le 21 décembre 2007, à l’exception de la condition de posséder ces participations durant une période ininterrompue d’au moins un an, pourront continuer à s’appliquer durant ...[+++]

2. None the less, tax reductions enjoyed by the beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS, which are related to rights held directly or indirectly in foreign companies fulfilling the relevant conditions of the aid scheme by 21 December 2007, apart from the condition that they hold their shareholdings for an uninterrupted period of at least 1 year, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme.


Dès lors, la Commission estime qu’il faudra considérer que les entreprises qui réunissaient les autres conditions pertinentes de l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS (voir le considérant 21) avant le 21 décembre 2007, à l’exception de la condition de posséder leurs participations durant une période ininterrompue d’un an minimum, bénéficient aussi de la confiance légitime si elles ont possédé ces droits durant une période ininterrompue d’un an au moins au plus tard le 21 décembre 2008.

The Commission therefore considers that companies who fulfilled all other relevant conditions of Article 12(5) TRLIS (see recital 21) by 21 December 2007, apart from the condition that they hold their shareholdings for an uninterrupted period of at least 1 year, should also benefit from legitimate expectations, if they held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year by 21 December 2008.


2. En cas d'application du paragraphe 1, les États membres ajustent le maximum admissible de l'effort de pêche fixé conformément à l'article 12, paragraphe 1, pour le groupe d'effort concerné en déduisant un volume d'effort correspondant à celui déployé par le navire participant durant l'année précédant son exclusion du régime de gestion de l'effort de pêche.

2. When paragraph 1 is applied, Member States shall adjust the maximum allowable fishing effort set pursuant to Article 12(1) for the effort group concerned by deducting an amount of effort equivalent to the amount of effort deployed by the participating vessel in the year before its exclusion from the fishing effort regime.


Nous en avons débattu lors du débat de Guimarães auquel j’ai participé durant la réunion des ministres du travail et des affaires sociales.

This was discussed in the debate in Guimarães in which I participated during the meeting of Ministers for Employment and Social Affairs.


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· Prévoir un droit pour le Parlement de participer durant les sept ans que dure un programme – à la prise de décision concernant des procédures importantes d’appel d’offres identifiées par la commission compétente du Parlement ("droit de regard formalisé").

· Laying down a right for Parliament to be involved - during a programme's seven-year duration - in decision-taking on particularly important tendering procedures identified by Parliament's relevant portfolio committee (‘droit de regard formalisé’).


Les déficits courants substantiels enregistrés ces dernières années, qui reflètent notamment l'insuffisance de l'épargne publique, ont été financés principalement par des entrées nettes importantes d'IDE (sauf en 2003, année au cours de laquelle elles ont diminué considérablement) et par des prises de participations Durant le premier semestre de 2006, une dégradation de l'évaluation des fondamentaux de l'économie hongroise de la part des investisseurs étrangers a entraîné une chute brutale des prises de participat ...[+++]

The substantial current account deficits in recent years, which reflect inter alia a shortfall in public savings, have been mainly financed by sustained high net FDI (with the exception of 2003 when they dropped considerably) and portfolio inflows. In the first half of 2006, a worsening in foreign investors' assessment of Hungarian economic fundamentals led to a sharp fall in portfolio inflows.


1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la co ...[+++]

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition ...[+++]


Alors que la présidence danoise est sur le point de s’achever, je voudrais vous dire que j’ai toujours éprouvé un profond respect pour le Parlement européen et je peux vous confier que l’excellente collaboration à laquelle j’ai eu la chance de participer durant ce dernier semestre n’a pas amoindri ce respect.

Now that the Danish Presidency has come to an end, I should like to say that I have always had a lot of respect for the European Parliament, and I can assure you that this respect has not diminished as a result of the positive cooperation I have been fortunate enough to be able to experience during the last six months.


La part des paiements en espèces dans le volume total des paiements a augmenté dans la plupart des Etats participant durant les deux premières semaines de janvier, les consommateurs cherchant à la fois à se débarrasser de leurs anciennes unités monétaires nationales et à faire l'expérience pratique de l'euro.

The share of cash payments in the total volume of payments increased in most participating countries in the first two weeks of January as consumers attempted both to spend their legacy currencies and to gain practical experience in using the euro.


Le change de billets nationaux en euros sera gratuit et illimité dans la plupart des États participants durant la période de double circulation.

The exchange of national notes for euros will be free and unlimited in the majority of participating States during the period of dual circulation.




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leurs participations durant ->

Date index: 2025-06-30
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