Vertaling van "leurs ordres lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]
professional society [ doctors' association | lawyers' association ]

ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]
EU legal system [ Community legal system | European Union legal system ]

atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public
breach of the peace

Alcool et accidents mortels de la route au Canada : un coup d'œil d'ordre statistique sur leur ampleur et leur persistance [ Alcool et accidents mortels de la route au Canada ]
Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada: a statistical look at its magnitude and persistence [ Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada ]

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]

inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire
constable | police constable | police officer | policewoman

dans l'ordre décroissant de leurs proportion
in descending order of their proportions

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, lorsqu'un État membre des Nations unies les juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies.
UNSCR 2270 (2016) provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, where a UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic missile programs or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.

(b) le numéro de compte du donneur d'ordre, lorsqu'un tel compte est utilisé pour effectuer le virement de fonds, ou, si tel n'est pas le cas, un identifiant unique;
(b) the payer's account number, where such an account is used to process the transfer of funds, or a unique identifier where no such account is used for that purpose;

(b) le numéro de compte du donneur d'ordre, lorsqu'un tel compte est utilisé pour effectuer le virement de fonds, ou, si tel n'est pas le cas, un identifiant de transaction unique;
(b) the payer's account number, where such an account is used to process the transfer of funds, or a unique transaction identifier where no such account is used for that purpose;

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.

2. Lorsqu’un gestionnaire groupe un ordre de FIA avec un ou plusieurs ordres d’autres FIA, d’OPCVM ou de clients et lorsque l’ordre groupé est partiellement exécuté, il répartit les opérations correspondantes conformément à sa politique de répartition des ordres.
2. Where an AIFM aggregates an AIF order with one or more orders of other AIFs, UCITS or clients and the aggregated order is partially executed, it shall allocate the related trades in accordance with its order allocation policy.

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit être capable de détecter l'absence d'informations sur le donneur d'ordre lorsqu'il reçoit le virement et de prendre les mesures appropriées (rejeter le virement ou demander des informations complètes) pour remédier à cette situation, de manière à ce que les virements de fonds reçus ne restent pas anonymes.
The payee's PSP must be able to detect a lack of presence of information on the payer when receiving transfers and must take appropriate steps to correct this situation (refuse the transfer or ask for further information) so that received transfers of funds do not remain anonymous.

2. Lorsqu'un prestataire de services de paiement omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre lorsqu'il effectue des virements de fonds d'un montant supérieur à 1 000 euros et à 1 000 dollars, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire examine s'il y a lieu de restreindre sa relation commerciale avec ces institutions financières ou même d'y mettre fin.
2. Where a payment service provider regularly fails to supply the required information on the payer when making transfers of funds over an amount of EUR 1 000 and USD 1 000, the payment service provider of the payee shall consider restricting or even terminating its business relationship with these financial institutions.

Naïvement, j’ai été quelque peu touché lorsque ma réponse a été décrite comme encourageante, puis tout est rentré dans l’ordre lorsque j’ai entendu qu’elle était décevante.
I was somewhat naively touched by the description of my answer being encouraging if a little unsurprised then to hear it described as disappointing.

Nombre des entreprises de conseil en investissement visées par l'exemption, prévue par la Commission, de la directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (93/6/CEE ou DAF) établissent et transmettent des ordres (lorsque les avoirs du client ne sont pas détenus par l'entreprise d'investissement).
Many of the investment advice firms targeted by the Commission’s proposed exemption from the CAD (Directive 93/6/EEC) also arrange and transmit orders (where client assets are not held by the investment firm).

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté.
* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.