Traduction de «leurs obligations sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation sensible à la notation [ obligation sensible à la qualité du crédit ]
credit-sensitive bond [ rating sensitive note ]

obligation sensible à la notation | obligation sensible à la qualité du crédit
credit-sensitive bond | rating sensitive note

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

besoin de froid correspondant à la chaleur sensible | charge calorifique due à la chaleur sensible | charge calorifique sensible
dry tons | sensible heat load

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

obligation à taux sensible à la notation
credit-sensitive note [ rating-sensitive note ]

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

manipuler des produits sensibles
handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products

droit des obligations
laws of obligations | statute of obligation | law of obligation | rule of obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On entend par «informations non classifiées mais sensibles» des informations ou du matériel que l’Agence devrait protéger en raison d’obligations légales prévues par les traités et/ou en raison de leur caractère sensible.
Non-classified but sensitive information is information or material that the Agency should protect because of legal obligations laid down in the Treaties and/or because of its sensitivity.

des exigences de fonds propres plus sensibles au risque, en particulier en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit de la contrepartie et les expositions sur des contreparties centrales (CCP); une obligation contraignante en matière de ratio de levier pour empêcher les établissements d'accumuler un levier excessif; une obligation contraignante en matière de ratio net de financement stable (NSFR) pour remédier au problème du recours excessif des banques au financement de gros à court terme et pour réduire les risques entourant le financement à long terme; l'obligation, pour les établissements d'importance systémique mondiale (EISm), de détenir un niveau minimum de fonds propres et autres instruments qui supporteront les pertes en cas de résolution.
more risk-sensitive capital requirements, in particular in the area of market risk, counterparty credit risk, and exposures to central counterparties (CCPs); a binding Leverage Ratio (LR) to prevent institutions from building up excessive leverage; a binding Net Stable Funding Ratio (NSFR) to address banks' excessive reliance on short-term wholesale funding and to reduce long-term funding risk; a requirement for Global Systemically Important Institutions (G-SIIs) to hold minimum levels of capital and other instruments which bear losses in resolution.

les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conservent cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé.
the insurance or reinsurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of expected cash flows between assets and liabilities where the cash flows have materially changed.

On entend par informations non classifiées mais sensibles, des informations ou du matériel que l'Agence devrait protéger en raison d'obligations légales prévues par les traités et/ou en raison de leur caractère sensible.
Non-classified but sensitive information is information or material that the Agency should protect because of legal obligations laid down in the Treaties and/or because of its sensitivity.

21. estime que la réduction générale des tarifs douaniers devrait être évaluée à l'aune de l'offre de l'Union concernant les piliers aides internes et concurrence à l'exportation, et qu'elle devrait dépendre de la possibilité de maintenir la clause spéciale de sauvegarde, d'une dérogation spécifique des disciplines de simplification tarifaire et d'une flexibilité adéquate dans la formule des réductions tarifaires et la désignation des produits sensibles; est d'avis que le mécanisme proposé pour la désignation des produits sensibles est irrémédiablement compromis par l'obligation d'élargir considérablement le contingent tarifaire;
21. Considers that the general reduction in customs tariffs should be assessed in the light of the EU offer concerning the domestic support and export competition pillars, and should depend on the possibility of keeping the Special Safeguard clause, on a specific exemption from tariff simplification disciplines and on adequate flexibility in the formula for tariff cuts and in the designation of sensitive products; is of the opinion that the proposed mechanism for designating sensitive products is fatally undermined by the obligation to achieve a significant tariff quota expansion;

1. Sans préjudice de l’article 16 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport, de stockage et/ou de GNL, et les propriétaires de réseau de transport, préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont ils ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire; ils s’abstiennent notamment de divulguer toute information commercialement sensible aux autres branches de la société, sauf si cela est nécessaire à la réalisation d’une transaction commerciale.
1. Without prejudice to Article 16 or any other legal duty to disclose information, each transmission, storage and/or LNG system operator, and transmission system owners, shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner, and in particular shall not disclose any commercially sensitive information to the remaining parts of the company, unless this is necessary for carrying out a business transaction.

Il convient de souligner que cette solution de remplacement, associée à l’obligation de publication d'une référence ou d'un lien sur une plateforme électronique centrale, non seulement limitera sensiblement l’obligation de publication en cas de succès de la mise en place de la plate-forme électronique centrale en tant qu’instrument obligatoire, suite à la proposition de la Commission en suspens, qui vise à modifier l'article 3, paragraphe 4, de la première directive (COM(2008)0033).
It should be emphasized that this possibility combined with the obligation to publish on the central electronic platform a reference and a link will only provide a viable reduction of publication requirement if the central electronic platform will successfully become a mandatory tool as a result of the pending Commission proposal to amend Article 3(4) of the 1st CLD (COM(2008)33).

Données sensibles: L’importateur de données prend les mesures supplémentaires (par exemple, en matière de sécurité) qui sont nécessaires pour protéger les données sensibles conformément à ses obligations au titre de la clause II.
Sensitive data: The data importer shall take such additional measures (e.g. relating to security) as are necessary to protect such sensitive data in accordance with its obligations under clause II.

L'aspect de la proposition le plus difficile et le plus sensible est sans aucun doute l'élargissement des obligations qui y sont imposées, telles que l'obligation de signaler tout soupçon de blanchiment et l'élargissement de l'obligation aux professions non financières et surtout juridiques.
The most difficult and sensitive aspect of the proposal is without doubt the extension of the obligations laid down by the directive, one being the obligation to report suspicions of money laundering and the extension thereof to non-financial professions and, above all, legal professions.