Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
OBSO
Obligation alimentaire
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Pension alimentaire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "leurs obligations lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]


Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]


Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II


Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports

General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les programmes de relocalisation adoptés par le Conseil en septembre 2015 permettent à un État membre de demander la suspension temporaire de ses obligations lorsqu'une importante réorientation des flux migratoires crée une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.

The Relocation Schemes adopted by the Council in September 2015 provide for the possibility for a Member State to request the temporary suspension of its obligations in the case of a sharp shift of migration flows creating an emergency situation and a sudden inflow of third country nationals.


Les voyageurs seront prévenus, au moyen d'affiches et de dépliants, de leurs droits—c'est-à-dire les droits prévus dans la Charte y compris, entre autres, le droit d'obtenir conseil auprès d'un avocat en cas de détention, de fouille ou autre—ainsi que de leurs obligations lorsqu'ils sollicitent l'admission aux États-Unis, et ce qui est critique à cet égard c'est l'obligation pour eux de répondre véridiquement aux questions qui leur sont posées.

The travellers will be put on notice through signage and through brochures that they have both rights—and those are the charter rights, including other things, the right for legal counsel in the event that they are detained, searched or further action taken—and of course they also have obligations in seeking entry into the United States, and critical in that regard is the obligation for them to answer questions truthfully.


Il existe en droit international un principe reconnu universellement selon lequel un vide juridique ou une faille dans le droit municipal, ou toute autre faille de la législation nationale nécessaire, ne dégage pas les États et autres entités internationales de leurs obligations internationales; en conséquence, aucune entité juridique internationale ne peut invoquer les dispositions de la législation nationale, ou encore les lacunes de cette législation, pour être dégagée de ses obligations; lorsqu'ils agisse ...[+++]

There exists in international law a universally recognised principle whereby a gap or deficiency in municipal law, or any lack of the necessary national legislation, does not relieve States and other international subjects from their international obligations; consequently, no international legal subject can plead provisions of national legislation, or lacunae in that legislation, to be absolved of its obligations; when they do so, they are in breach of those obligations.


Il existe en droit international un principe reconnu universellement selon lequel un vide juridique ou une faille dans le droit municipal, ou toute autre faille de la législation nationale nécessaire, ne dégage pas les États et autres entités internationales de leurs obligations internationales; en conséquence, aucune entité juridique internationale ne peut invoquer les dispositions de la législation nationale, ou encore les lacunes de cette législation, pour être dégagée de ses obligations; lorsqu'ils agisse ...[+++]

There exists in international law a universally recognised principle whereby a gap or deficiency in municipal law, or any lack of the necessary national legislation, does not relieve States and other international subjects from their international obligations; consequently, no international legal subject can plead provisions of national legislation, or lacunae in that legislation, to be absolved of its obligations; when they do so, they are in breach of those obligations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il peut être dérogé à cette obligation lorsque les conditions énoncées à l'article 9, paragraphe 1, sont remplies.

That obligation may be waived where the conditions specified in Article 9(1) are met.


(c ter) entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.

(ca) Obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements;


entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.

(cb) obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements.


2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).

2. Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.


Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).

Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.


- l'adhésion d'un éleveur au fonds est conditionnée en particulier à l'engagement de ne pas augmenter pendant la période d'application, le nombre de places d'engraissement dont il dispose ; toutefois, l'Etat membre peut être autorisé par la Commission à déroger à cette obligation lorsque le perspectives du marché le permettent.

upon becoming a member of a fund, pig farmers must give an undertaking not to increase the number of their fattening places during their membership; however, where market prospects permit, Member States may be authorised by the Commission to derogate from that requirement.


w