Traduction de «leurs obligations devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

droit des obligations [ obligation civile ]
law of obligations

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports
General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]
Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]

droit des obligations
laws of obligations | statute of obligation | law of obligation | rule of obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le règlement (CE) n° 377/2004 prévoit l’obligation d’établir des formes de coopération entre les officiers de liaison "Immigration" des États membres, les objectifs de cette coopération, les fonctions de ces officiers de liaison et les qualifications qu'ils devront posséder, ainsi que leurs devoirs et obligations vis-à-vis du pays hôte et de l'État membre d'origine.
(1) Regulation (EC) No 377/2004 lays down the obligation to establish forms of cooperation among immigration liaison officers of Member States, the objectives of such cooperation, the functions and appropriate qualifications of such liaison officers, as well as their responsibilities vis-à-vis the host country and the sending Member State.

Les autorités nationales seront tenues de déterminer la période appropriée de l'année au cours de laquelle la plupart des obligations devront faire l'objet de contrôles, tout en veillant à ce qu'aucune obligation n'échappe au système de contrôle.
National authorities will be required to identify the optimal time of year to check most of the obligations, while ensuring that no obligation is ignored in the control system.

sans préjudice de l'obligation d'assurer un accès effectif et non discriminatoire et si un cas particulier le requiert, des aménagements raisonnables devront être effectués à moins que cette obligation ne représente une charge disproportionnée .
(b) Notwithstanding the obligation to ensure effective non-discriminatory access and where needed in a particular case, reasonable accommodation shall be provided unless this would impose a disproportionate burden.

(b) sans préjudice de l'obligation d'assurer un accès effectif et non discriminatoire et si un cas particulier le requiert, des aménagements raisonnables devront être effectués à moins que cette obligation ne représente une charge disproportionnée.
(b) Notwithstanding the obligation to ensure effective non-discriminatory access and where needed in a particular case, reasonable accommodation shall be provided unless this would impose a disproportionate burden.

Les émetteurs d’obligations devront eux aussi publier des rapports semestriels.
Bond issuers will also be required to publish half-yearly reports.

Face à des menaces polymorphes et en perpétuelle évolution, le nouvel acte devra arrêter les principes de base des actions à entreprendre sans trop détailler la manière dont les acteurs devront les mettre en œuvre: il est important de laisser aux États membres les moyens de s'adapter à leurs contraintes spécifiques et de faire peser sur eux une obligation de résultat - la sécurité de l'aviation civile - sans obligation de moyen tatillonne et contreproductive.
In the face of threats that come in many forms and are constantly changing, the new act needs to set out the basic principles underlying the actions to be taken, without prescribing in too much detail how those involved are to implement them; it is important to leave it to the Member States to determine the tools needed to meet their own specific needs and to place the former under an obligation to arrive at a result – the security of civil aviation – without an intrusive and counterproductive insistence on how this is to be achieved.

Pour que les pouvoirs publics concernés puissent remplir leur mission, il est nécessaire qu'ils agissent dans le cadre d'une totale transparence, en définissant avec une certaine précision les besoins des usagers pour lesquels les services d'intérêt général ont été créés, l'entité qui est chargée de déterminer les obligations qui en découlent et de veiller à leur respect, ainsi que la manière dont ces obligations devront être remplies.
In order to fulfil their mission, it is necessary for the relevant public authorities to act in full transparency, by stipulating with some precision the needs of users for which services of general interest are being established, who is in charge of setting up and enforcing the relevant obligations and how these obligations are going to be fulfilled.

Je me réjouis également de savoir que les États membres ne seront pas seulement obligés d’élaborer des programmes concrets permettant d’atteindre les objectifs fixés, mais qu’ils auront également l’obligation d’informer les citoyens sur les programmes mis en œuvre et sur les résultats obtenus - qu’ils soient positifs ou négatifs. Je suis également ravi d’apprendre que nous disposerons désormais de certaines règles concernant le moment auquel les citoyens devront être avertis en cas de trop forte concentration d’ozone - les citoyens en général, mais aussi les groupes particulièrement sensibles aux problèmes enregistrés dans ce domaine.
I also believe it is good that the Member States should not only be obliged to prepare practical programmes for achieving the targets, but that obligations should also be imposed in terms of informing people about the programmes that are being prepared and about the results – both positive and negative – that are obtained, just as we have acquired a number of rules as to when people are to be notified that there are problems with the unduly strong concentration of ozone – both people in general and people belonging to groups which are especially sensitive to problems in this area.

- même si l'étendue et la nature des obligations de service public restent encore ouvertes, ces obligations devront refléter les préoccupations liées à la protection de l'environnement.
although the extent and nature of the public service obligations remain open, they must reflect concerns about environmental protection;