Traduction de «leurs modifications soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

modification budgétaire [ proposition de modification ]
budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le consortium peut proposer d'accueillir ou d'écarter un participant ou de remplacer un coordonnateur conformément aux dispositions pertinentes de la convention de subvention, pour autant que cette modification soit conforme aux conditions de participation, n'entrave pas la mise en œuvre de l'action et ne soit pas contraire au principe d'égalité de traitement.
4. The consortium may propose to add or remove a participant or change the coordinator in accordance with the relevant provisions of the grant agreement, provided that the change is in conformity with the conditions for participation, does not adversely affect the implementation of the action and is not contrary to the principle of equal treatment.

4. Le consortium peut proposer d'accueillir ou d'écarter un participant ou de remplacer un coordonnateur conformément aux dispositions pertinentes de la convention de subvention, pour autant que cette modification soit conforme aux conditions de participation, n’entrave pas la mise en œuvre de l’action et ne soit pas contraire au principe d’égalité de traitement.
4. The consortium may propose to add or remove a participant or change the coordinator in accordance with the relevant provisions of the grant agreement, provided that the change is in conformity with the conditions for participation, does not adversely affect the implementation of the action and is not contrary to the principle of equal treatment.

3. Le consortium peut proposer d'accueillir ou d'écarter un participant conformément aux dispositions pertinentes la convention de subvention, pour autant que cette modification soit conforme aux conditions de participation, n'entrave pas l'exécution de l'action et ne soit pas contraire au principe d'égalité de traitement.
3. The consortium may propose to add or remove a participant in accordance with the respective provisions of the grant agreement, provided that this change is in conformity with the conditions for participation, does not adversely affect the implementation of the action and is not contrary to the principle of equal treatment.

Sur ce point, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs concernant les points a), b) et c) de l'article 42, soit, pour un ou plusieurs de ces points, à ne déléguer aucun pouvoirs à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à conférer des compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil en vertu de l'article 291 du traité et du règlement (UE) n° 182/2011.
In that respect, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a delegation of powers in relation to points (a), (b) and (c) of Article 42, or alternatively opt, with regard to one or more of those points, for not delegating its powers to the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments) or for conferring implementing powers on that institution or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

Par ailleurs, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011, concernant les points a) et b) de l'article 44, soit, pour un de ces points ou les deux, à ne pas déléguer de pouvoirs d'exécution à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à prévoir une délégation de pouvoirs en vertu de l'article 290 du traité, ou à conférer des compétences d'exécution au Conseil, en vertu de l'article 291 du traité.
Similarly, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a conferral of implementing powers on the Commission, in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011, in relation to point (a) and point (b) of Article 44, or alternatively opt, with regard to one of those points or for both, for not conferring implementing powers on the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments), or for laying down a delegation of powers in accordance with Article 290 TFEU, or for conferring implementing powers on the Council in accordance with Article 291 TFEU.

Pour qu’une modification soit considérée comme mineure dans le cas du système de qualité décrit au titre II, elle ne doit pas:
For an amendment to be regarded as minor in the case of the quality scheme described in Title II, it shall not:

Pour qu’une modification soit considérée comme mineure dans le cas du système de qualité décrit au titre III, elle ne doit pas:
For an amendment to be regarded as minor in the case of the quality scheme described in Title III, it shall not:

(5) Il est donc nécessaire que cette modification soit applicable avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2002.
(5) This amendment must therefore apply retroactively from 1 July 2002.

La directive 2002/38/CE impose à la Commission de présenter un rapport sur son fonctionnement pour le 30 juin 2006 au plus tard et, si nécessaire, de proposer soit des modifications, soit une prolongation de sa période d’application.
Directive 2002/38/EC requires the Commission to make a report by 30 June 2006 on its operation and, if needed, to propose either changing the way it operates or to extend its applicability.

1. se félicite de la récente modification de la constitution qui doit conduire à une levée partielle des restrictions relatives à l'usage de la langue kurde, mais déplore qu'elle n'ait pas été accompagnée des réformes juridiques indispensables pour permettre la mise en œuvre de ces amendements constitutionnels; déplore également que des citoyens aient été poursuivis au motif qu'ils ont demandé l'enseignement de la langue kurde; demande instamment que cette modification soit promptement suivie d'autres mesures conduisant à une large acceptation des aspirations culturelles du peuple kurde et à la solution des problèmes sociaux, économiques et politiques que connaît le sud-est de la Turquie; espère que l'État turc garantira prochainement le droit d'expression légitime de toutes les minorités en Turquie;
1. Welcomes the constitutional amendments aimed at a partial lifting of restrictions on the use of the Kurdish language, but deplores the fact that these have not been followed by the legal changes needed to enable the constitutional amendments to be implemented; deplores also the fact that citizens have been prosecuted because they have requested teaching of the Kurdish language; urges that this gesture be followed swiftly by others leading to a comprehensive acceptance of the cultural aspirations of the Kurdish population and to a resolution of the social, economic and political problems in South‑East Turkey; hopes that the legitimate right to self-expression of all minorities in Turkey will soon be guaranteed by the Turkish state;