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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Vertaling van "leurs membres puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre s'est améliorée. D'une manière générale, si la mise sur le marché d'un médicament est autorisée sur leur territoire, les États membres doivent veiller à ce que les prescriptions établies pour ce médicament dans un autre État membre puissent être délivrées sur leur territoire conformément à leur législation nationale;

the recognition of prescriptions issued in another member state has been improved; as a general rule, if a product is authorised to be marketed on its territory, a member state must ensure that prescriptions issued for such a product in another member state can be dispensed in its territory in compliance with its national legislation;


C'est pourquoi la Commission propose que certains États membres puissent avancer sur un brevet unitaire, et j'espère qu'à terme, tous les États membres adhéreront à ce nouveau système.

This is why the Commission proposes that some Member States should be able to move ahead for a unitary patent protection, and I hope that over time all Member States will join this new system.


(12) Il importe que des fonctionnaires de l'administration fiscale d'un État membre puissent être présents sur le territoire d'un autre État membre et puissent exercer les pouvoirs d'inspection conférés aux fonctionnaires de cet autre État membre .

(12) It is important that officials of the tax administration of one Member State are allowed to be present in the territory of another Member State and may exercise the powers of inspection conferred on officials of the requested Member State .


(12) Il importe que des fonctionnaires de l'administration fiscale d'un État membre puissent être présents sur le territoire d'un autre État membre et puissent exercer les pouvoirs d'inspection conférés aux fonctionnaires de cet autre État membre .

(12) It is important that officials of the tax administration of one Member State are allowed to be present in the territory of another Member State and may exercise the powers of inspection conferred on officials of the requested Member State .


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(12) Il importe que des fonctionnaires de l’administration fiscale d’un État membre puissent être présents sur le territoire d’un autre État membre et puissent exercer les pouvoirs d’inspection conférés aux fonctionnaires de cet autre État membre.

(12) It is important that officials of the tax administration of one Member State are allowed to be present in the territory of another Member State and may exercise the powers of inspection conferred on officials of the requested Member State.


Pour que tous les États membres puissent satisfaire aux exigences de fond du programme de La Haye et que les objectifs de ce dernier puissent être atteints dans le temps imparti, les parties essentielles du Traité de Prüm doivent être rendues applicables à l'ensemble des États membres.

In order that the substantive requirements of the Hague Programme can be fulfilled for all Member States and that its targets in terms of time-scale can be achieved , the essential parts of the Prüm Treaty need to be made applicable to all Member States.


Pour que tous les États membres puissent satisfaire aux exigences de fond du programme de La Haye et que les objectifs de ce dernier puissent être atteints dans le temps imparti, les parties essentielles du Traité de Prüm doivent être rendues applicables à l'ensemble des États membres.

In order that the substantive requirements of the Hague Programme can be fulfilled for all Member States and that its targets in terms of time-scale can be achieved, the essential parts of the Prüm Treaty need to be made applicable to all Member States.


rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) ...[+++]

recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; ...[+++]


La Commission estime qu’il est essentiel que les entreprises et les ressortissants des nouveaux Etats membres puissent bénéficier des mêmes droits fondamentaux que leurs concurrents établis dans les « anciens » Etats membres et notamment du droit à la libre circulation des services.

The Commission thinks it is vital that businesses and citizens in the new Member States should be able to enjoy the same fundamental rights as their competitors established in the “old” Member States, including in particular the freedom to provide services.


Il s'agit enfin d'accroître la transparence de la politique de contrôle de manière à ce que les États membres puissent contrôler leurs propres navires dans toutes les eaux communautaires, à l'exception de la zone des douze milles d'un autre État membre.

Finally, control policy must be made more transparent, with Member States responsible for controlling their own fleets throughout Community waters, apart from in the 12-mile zones of other Member States.




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leurs membres puissent ->

Date index: 2021-05-17
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