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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «leurs membres puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élargissement en cours à vingt-cinq Etats membres, puis à vingt-sept ou plus, changera fondamentalement l'ampleur des disparités dans l'Union européenne.

The impending enlargement to 25 Member States, and subsequently to 27 or more, will, therefore, fundamentally change the scale of disparities across the EU.


Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien ...[+++]

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.


Par la suite, il est nommé conseiller principal à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne puis membre, pour l'Union, du conseil d'administration de la banque européenne pour la reconstruction et le développement avant de devenir chef de l'équipe de transition, puis chef de cabinet de Jean-Claude Juncker lorsque ce dernier prend ses fonctions de président de la Commission le 1 novembre 2014.

Subsequently, he was appointed Principal Adviser in the European Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs and EU Director at the European Bank for Reconstruction and Development before becoming the Head of Mr Juncker's transition team and then his Head of Cabinet when Jean-Claude Juncker took office as Commission President on 1 November 2014.


(9) Afin de permettre un déploiement géographique progressif d'EUROSUR, l'obligation de désigner et de mettre en service des centres de coordination nationaux devrait s'appliquer en deux étapes successives: dans un premier temps aux États membres qui jouxtent les frontières extérieures méridionales et orientales des États membres, puis aux États membres restants.

(9) In order to implement a gradual geographical roll-out of EUROSUR, the obligation to designate and operate national coordination centres should apply in two successive stages, first to the Member States located at the southern and eastern external borders of the Member States and, at a second stage to the remaining Member States.


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En tant que député au Parlement européen, j'ai eu le privilège de contribuer à consolider le contrôle démocratique dans l'Union européenne, d'abord comme membre, puis comme président du groupe libéral.

As a member of the European Parliament it has been my privilege to contribute to the strengthening of democratic control in the European Union, first as a member of the Liberal Group, and later as its Leader.


Une part importante des ressources communautaires étant allouée aux États membres puis gérée et contrôlée par ces derniers, il importe également de procéder à des contrôles communs ou de réaliser des audits sur la base de programmes-cadres de contrôle uniformes.

It is also important, in circumstances where large sums of EU funds are being allocated to Member States and are being managed and audited by those Member States, to carry out joint audits or for audits to be carried out on the basis of unified framework audit programmes.


– Mise en place d'un système de remboursement de la TI: Ce système s'appliquerait dans le cas des voitures particulières achetées et immatriculées dans un État membre, puis transférées en vue d'une utilisation permanente dans un autre État membre. Dans le cadre de ce système, la valeur résiduelle de la voiture serait évaluée sur la base de critères transparents et objectifs.

- establishment of a RT refund system - available for the passenger cars that had been bought and registered in one MS and then moved permanently to another, accompanied by transparent and objective criteria of evaluating the car's residual value;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les direc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/28/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC // National overall targets for the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 - ( // Normalisation rule for accounting for electricity generated from hydropo ...[+++]


Tous les six mois, la Commission met à jour la liste des entités qualifiées pour intenter une action dans un autre État membre, puis en assure la publication au Journal officiel de l’Union européenne

The Commission updates the list of entities qualified to bring action in another Member State every six months, and then publishes it in the Official Journal of the European Union


(d) D'autres éléments concernant la procédure électorale requièrent un acte législatif spécial du Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition et avec l'approbation du Parlement, à la majorité de ses membres, puis l'approbation de tous les parlements nationaux.

(d) Other elements concerning the electoral procedure require a special law of the Council, acting unanimously, on a proposal and with the consent of Parliament, acting by an absolute majority of its Members, followed by the endorsement by all national parliaments.




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leurs membres puis ->

Date index: 2023-12-10
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