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Ainsi qu'il convient
Aliment périssable
Au besoin
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Denrée périssable
Dispatcheur transport de marchandises
Dispatcheuse transport de marchandises
En tant que de besoin
Frais d'acheminement
Frais de livraison
Frais de transport
Fret
Le cas échéant
Livraison rendu destination
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise périssable
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Produit périssable
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Tarif marchandise
Trafic de marchandises
Trafic marchandises
Trafic-marchandises
Transport de marchandises
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
échanges des marchandises
éventuellement

Vertaling van "leurs marchandises lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person


dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher


échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises

goods transport | trade in goods


transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


denrée périssable [ aliment périssable | marchandise périssable | produit périssable ]

perishable goods [ perishable commodity | perishable foodstuff | Perishable food(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.


1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.


Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière .

The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken the suspension of release or detention of goods other than counterfeit or pirated goods should be three working days, given that after receipt where the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision .


Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière.

The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken should be three working days, given that the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision.


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Lorsque chaque véhicule d'un train de marchandises ou d'un train de marchandises dangereuses, tels que définis au point 2.4, est conforme aux STI structurelles qui lui sont applicables (LOCPAS, SRT, NOI, CCS, WAG) et lorsque le ou les wagons de marchandises dangereuses sont conformes aux dispositions de l'annexe II de la directive 2008/68/CE, le train de marchandises ou le train de marchandises dangereuses exploité conformément aux exigences de la STI OPE est autorisé à circuler dans tous les tunnels du système ferroviaire de l'Union européenne.

When each vehicle of a freight train or dangerous goods train as defined in clause 2.4 complies with the structural TSIs which apply to it (LOCPAS, SRT, NOI, CCS, WAG) and when the dangerous goods wagon(s) comply with Annex II of Directive 2008/68/EC, the freight train or dangerous goods train operated according to the requirements of the OPE TSI shall be allowed to circulate in all tunnels of the European Union rail system.


Elle englobe également les véhicules utilisés pour contenir des marchandises, lorsque ledit véhicule est transporté par un autre véhicule.

It also covers vehicles used to contain goods, where the vehicle is itself carried on another vehicle.


(5) L'intervention des autorités douanières devrait consister, le temps de déterminer si les marchandises sont des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, soit à suspendre la mainlevée pour leur mise en libre pratique, leur exportation ou leur réexportation, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous régime suspensi ...[+++]

(5) Action by the customs authorities should involve, for the period necessary to determine whether suspect goods are indeed counterfeit goods, pirated goods or goods infringing certain intellectual property rights, suspending release for free circulation, export and re-export or, in the case of goods placed under a suspensive procedure, placed in a free zone or a free warehouse, in the process of being re-exported with notification, introduced into the customs territory or leaving that territory, detaining those goods.


Le présent règlement met en place un système plus efficace en déterminant, d'un côté, les conditions d'intervention des autorités douanières lorsque des marchandises sont soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et, d'un autre côté, les mesures à prendre lorsqu'il est établi que les marchandises portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

The Regulation sets up a more efficient system by laying down, on the one hand, the conditions for customs action where goods are suspected of infringing intellectual property rights, and on the other hand the measures to be taken against goods that have been found to infringe intellectual property rights.


(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douan ...[+++]

(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.


(10) Il convient de définir les mesures auxquelles doivent être soumises les marchandises en question lorsqu'il est établi qu'elles sont des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou, d'une manière générale, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

(10) It is necessary to lay down the measures applicable to goods which have been found to be counterfeit, pirated or generally to infringe certain intellectual property rights.


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