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Traduction de «leurs jours dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jour du dépassement

earth overshoot day | overshoot day




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day-to-day money rate


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travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]


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jour férié [ jour chômé ]

public holiday [ day of rest ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.

On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.


Les délais de remboursement ne doivent cependant pas dépasser 15 jours ouvrables à partir de la fin 2018, et ne pourront plus, dès 2021, dépasser 10 jours ouvrables.

However, the time limit must be no more than 15 working days by the end of 2018 and no longer than 10 working days by 2021.


l'alinéa suivant est ajouté:" Afin de tenir compte des difficultés pratiques rencontrées dans des cas exceptionnels, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin de déterminer les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal fixé à sept jours qui est prévu au premier alinéa, second tiret, et de définir la durée maximale de cette prolongation, qui ne peut dépasser quatorze jours suivant la période de sept jours ...[+++]

the following subparagraph is added:" To take into account practical difficulties in exceptional cases , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b to determine the exceptional circumstances in which Member States may extend the maximum period of seven days provided for in the second indent of the first subparagraph, together with the maximum length of that extension, which shall not exceed 14 days following the period of seven days referred to in the second indent of the first subparagraph .


Selon les données de la CPPOC, les jours de pêche qui auraient dû être attribués pour l'année 2008 s'élevaient à 35 738 alors que 38 120 jours l'ont réellement été; 40 732 jours étaient fixés en 2010, tandis que 49 614 étaient attribués, ce qui suppose une augmentation de 22 %, et en 2011, l'objectif de 35 136 jours a été dépassé d'une manière excessive avec 54 685 jours, soit une hausse de 56 %.

According to WCPFC statistics, in 35 738 fishing days were to have been allocated in 2008, but this became 38 120 days, while in 2010 the target was 40 732 fishing days and 49 614 (22% more) were allocated. For 2011, 54 685 fishing days were allocated rather than the target of 35 136 days, meaning that this target was overshot by 56 %.


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«Dans le cas où il est constaté après l'accomplissement des formalités visées au point a) que les produits ont séjourné lors d'un transbordement dans un ou plusieurs autres aéroports sur le territoire douanier de la Communauté pendant un délai plus long que vingt-huit jours, sauf cas de force majeure, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours ...[+++]

‘In cases where it is found that, after completion of the formalities referred to in point (a), the products have remained, except in cases of force majeure, for more than 28 days for the purpose of transhipment in one or more other airports in the customs territory of the Community, the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall, for the purposes of Article 50, be deemed days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.


«Dans le cas où il est constaté que les conditions visées au point a) n'ont pas été respectées, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu à l’article 7».

‘In cases where it is found that the conditions set out in (a) have not been complied with, for the purpose of Article 50 the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall be deemed to be days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.


Dans le cas où il est constaté que les conditions visées au point a) n'ont pas été respectées, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu à l’article 7».

Where it is found that the conditions set out in point (a) have not been complied with, for the purposes of Article 50 the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall be deemed to be days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.


La validité du visa de voyage ne doit pas dépasser 15 jours; celle du visa de transit ne doit pas dépasser cinq jours.

The validity of travel visas shall not exceed 15 days. The validity of transit visas shall not exceed five days.


Toutefois, le dépassement des délais visés au premier alinéa ne donne lieu qu'à une diminution de 15 % des montants à verser pour la campagne en cours, lorsque les délais précités sont dépassés dans la limite de cinq jours ouvrables et de 30 % lorsqu'ils sont dépassés dans la limite de dix jours ouvrables.

However, exceeding the time limits specified in the first paragraph by not more than five working days shall entail a 15 % reduction only in the amounts payable for the wine year in question and a 30 % reduction if those time limits are exceeded by not more than 10 working days.


Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le ...[+++]

1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; in order to guarantee these conditions to suppliers and subcontractors, the main co ...[+++]




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leurs jours dépasse ->

Date index: 2023-08-16
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