Traduction de «leurs filiales conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale conjointe
jointly owned subsidiary | jointly-owned subsidiary

filiale conjointe
jointly owned subsidiary

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]
New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]

filiale commune
joint subsidiary

Loi sur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales
Act respecting the reduction of the share capital of legal persons established in the public interest and of their subsidiaries

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Lorsqu’une filiale est contrôlée conjointement par deux ou plusieurs fournisseurs de communications électroniques dont les établissements principaux sont situés dans des États membres différents, la filiale indique, parmi les États membres des sociétés mères, celui qui est considéré comme l'État membre d’origine aux fins du présent règlement et est notifié en conséquence par la société mère dudit État membre d’origine.
Where a subsidiary is controlled jointly by two or more electronic communications providers with their main establishments in different Member States the subsidiary shall indicate the relevant home Member State among those of the parent companies for the purpose of this Regulation and shall be notified by the parent company of that home Member State accordingly.

Bruxelles, le 8 novembre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat par la coopérative laitière danoise Arla Food amba («Arla») de l'entreprise allemande de production laitière Allgäuland-Käsereien GmbH, de l'entreprise AL Dienstleistungs-GmbH et de leurs filiales (conjointement dénommées «Allgäuland»).
Brussels 8 November 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition by the Danish dairy cooperative Arla Food amba ("Arla") of German dairy producer Allgäuland-Käsereien GmbH, AL Dienstleistungs-GmbH and their subsidiaries (collectively "Allgäuland").

La directive 2009/138/CE prévoit la prise de décisions conjointes en ce qui concerne l'approbation des demandes d'utilisation d'un modèle interne au niveau du groupe et des filiales, l'approbation des demandes d'assujettissement d'une filiale aux articles 238 et 239 de cette directive et le choix du contrôleur du groupe sur une base différente des critères énoncés à l'article 247 de ladite directive.
Directive 2009/138/EC provides for joint decisions as regards the approval of applications to use an internal model at group and subsidiary levels, the approval of applications to make a subsidiary subject to Articles 238 and 239 of that Directive and the identification of the group supervisor on a different basis from the criteria set out in Article 247 thereof.

Lorsqu’une autorisation visée à l’article 84, paragraphe 1, à l’article 87, paragraphe 9, à l’article 105 ou à l’annexe III, partie 6, est demandée par un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, les autorités compétentes travaillent ensemble en pleine concertation en vue de décider s’il convient ou non d’accorder l’autorisation demandée et, le cas échéant, les conditions auxquelles cette autorisation devrait être soumise».
In the case of applications for the permissions referred to in Article 84(1), Article 87(9) and Article 105 and in Part 6 of Annex III respectively, submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, the competent authorities shall work together, in full consultation, to decide whether or not to grant the permission sought and to determine the terms and conditions, if any, to which such permission should be subject’.

2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.
2. Article 129(2) of Directive 2006/48/EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.

UMA est une filiale d'UMH, une entreprise commune, elle-même placée sous le contrôle conjoint de Tarmac Limited (une filiale à 100 % du groupe Anglo American plc) et de Pioneer Aggregates (Royaume-Uni) Ltd (une filiale à 100 % de Hanson plc).
UMA is a subsidiary of UMH, a joint venture company, which is in turn jointly controlled by Tarmac Limited (a wholly owned subsidiary of the Anglo American plc Group) and Pioneer Aggregates (UK) Ltd (a wholly-owned subsidiary of Hanson plc).

La Commission européenne a aujourd'hui autorisé AUA Beteiligungsgesellschaft mbH (ABG), filiale d'Austrian Airlines, Creditanstalt AG (CA), filiale de Bank Austria, et Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (LASG), filiale du groupe Lufthansa, à acquérir le contrôle conjoint de l'entreprise commune AirPlus Österreich.
The Commission has today given the go-ahead for AUA Beteiligungsgesellschaft mbH (ABG), a subsidiary of Austria Airlines, Creditanstalt AG (CA), a subsidiary of Bank Austria, and Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (LASG), a Lufthansa Group subsidiary, to acquire joint control of the AirPlus Österreich joint venture.

La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discriminatoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.
The Commission is convinced that a fully functioning Single Market requires: * in VAT, a system which is much simpler, more objective and more modern and which, applying the tax according to the origin principle, will treat intra-Community transactions as equivalent to domestic ones; * on excise duties, progress in approximating excise duty rates where this is justified by the freedom of movement for goods and the joint implementation of other Community policies in accordance with the consultation process introduced for these product categories; * in the personal tax area, non-discriminatory treatment of frontier workers and other non-resident taxpayers, the ending of double taxation and the elimination of tax disadvantages linked to cross-border financial transactions (insurance premiums, pensions, mortgage interest payments, etc.); * with regard to tax on cross-border income flows, reducing the discriminatory treatment of subsidiaries established in other Member States, abolishing double taxation on interest and royalty payments, and permitting parent companies to take into account the losses of subsidiaries in other Member States, while avoiding the risk for Member States of revenue losses. c. Promoting employment and completing EMU The need for action in the taxation field to promote employment, indicated by the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, has been restated by a number of European Councils.

KLS est actuellement une filiale à 100% de Elkem Holding Ltd., immatriculée au Royaume-Uni, qui est elle-même une filiale à 100% de Elkem AS, Oslo (ces deux dernières sociétés sont désignées conjointement sous l'appelation Elkem).
KLS is at present a 100% subsidiary of Elkem Holdings Ltd., a UK company which is a 100% subsidiary of Elkem AS, Oslo (taken together as Elkem).