Traduction de «leurs détenteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]
emergency planning and response

responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)
liability for animals

Département Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (1) | Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (2)
Department of Advanced Materials and Surfaces (1) | Advanced Materials and Surfaces (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. déplore que la charge n'ait pas été partagée entre tous ceux qui ont agi de manière irresponsable et que la protection des détenteurs d'obligations ait été perçue comme une nécessité dans l'Union par souci de la stabilité financière; demande au Conseil d'activer le cadre convenu pour le traitement des actifs hérités du passé, afin de rompre le cercle vicieux liant les États et les banques et d'alléger le fardeau de la dette publique en Irlande, en Grèce, au Portugal et à Chypre; demande instamment à l'Eurogroupe de tenir son engagement d'examiner la situation du secteur financier irlandais afin d'améliorer la viabilité à long terme de l'ajustement en Irlande, et, au vu de toutes les considérations qui précèdent, prie instamment l'Eurogroupe de tenir l'engagement pris envers l'Irlande de s'attaquer au fardeau des dettes des banques; estime qu'il convient de s'interroger particulièrement sur l'application du pacte de stabilité et de croissance aux dettes historiques, qui sont perçues en Irlande comme injustes et pesant sur le pays au titre des dispositions du pacte réformé relatives à la flexibilité; estime que, à long terme, la répartition des coûts devrait refléter la répartition des détenteurs d'actions protégés; prend acte de la demande par les autorités irlandaises d'un transfert au MES de la part de la dette publique correspondant au coût du renflouement du secteur financier;
74. Regrets that the burden has not been shared among all who acted irresponsibly and that the protection of bondholders was seen as an EU necessity in the interests of financial stability; asks the Council to activate the framework it decided on the treatment of legacy assets so as to breakdown the vicious circle between sovereigns and the banks and alleviate the public debt burden in Ireland, Greece, Portugal and Cyprus; urges the Eurogroup to deliver on its commitment to examine the situation of the Irish financial sector with a view to further improving the sustainability of the adjustment in Ireland, and, having regard to all of the above, urges the Eurogroup to make good on the commitment to Ireland to deal with this bank debt burden; believes special consideration should be given to the application of the Stability and Growth Pact to relevant legacy debt, since the latter is perceived in Ireland as unfair and as burdening the country under the flexibility provisions of the reformed pact; considers that in the longer term the distribution of the costs should reflect distribution of the protected bondholders; takes note of the Irish authorities' demand for a transfer of a share of public debt corresponding to the cost of the bailout of the financial sector to the ESM;

«concessions de pêche transférables»: les droits révocables permettant d'utiliser une partie spécifique des possibilités de pêche octroyées à un État membre ou établies dans les plans de gestion adoptés par un État membre conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 et pouvant être transférés par leur détenteur à d'autres détenteurs admissibles de telles concessions de pêche transférables; [Am. 83]
'transferable fishing concessions' means revocable user entitlements to a specific part of fishing opportunities allocated to a Member State or established in management plans adopted by a Member State in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1967/2006 , which the holder may transfer to other eligible holders of such transferable fishing concessions; [Am. 83]

Par ailleurs, cette situation et les ventes afférentes d’actifs financiers grecs provoquaient de fortes dépréciations de la valeur desdits actifs, ce qui engendrait également des pertes pour les détenteurs grecs et les autres détenteurs européens.
Moreover, that situation and the related sales of Greek financial assets were causing strong depreciations in the value of those assets, which also triggered losses for Greek and other European holders.

”carte d'entreprise“, une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au propriétaire ou au détenteur de véhicules équipés d'un appareil de contrôle d'un tachygraphe et qui identifie le propriétaire ou le détenteur et permet l'affichage, le téléchargement et l'impression de données stockées dans l'appareil de contrôle le tachygraphe verrouillé par ce propriétaire ou détenteur;
“company card” means a tachograph card which is issued by the authorities of a Member State to the owner or holder of vehicles fitted with recording equipment a tachograph and which identifies the owner or holder and allows for the displaying, downloading and printing of the data stored in the recording equipment a tachograph which has been locked by that owner or holder;

2. Les Lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'a pas, dans les délais fixés au paragraphe 1, point c), confirmé qu'il donnait son accord à la destruction ni notifié aux autorités douanières octroient qui ont adopté la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou mettent fin de procéder à leur retenue immédiatement après l'accomplissement de toutes les formalités douanières lorsque, dans le délai visé au paragraphe 1, elles n'ont pas été informées par le titulaire de la décision faisant droit à la demande de l'une des actions suivantes: qu'il s'opposait à la destruction, les autorités douanières considèrent que le déclarant ou le détenteur des marchandises a consenti à leur destruction.
2. Where the declarant or holder of the goods within the periods set out in point (c) of paragraph 1 has not confirmed his or her agreement to destruction nor notified his or her opposition to destruction to the customs authorities shall grant that adopted the decision to suspend the release of the goods or put an end to their detention immediately after completion of all to detain them, the customs formalities where they have not been informed by the authorities shall deem that the declarant or holder of the decision granting the application, within the period referred to in paragraph 1, of any of the following:

Par ailleurs, le rapport se félicite des accords d'exemption de visa (l'un concernant les détenteurs de passeports ordinaires (doc. 13712/10), l'autre, les détenteurs de visas diplomatiques, officiels ou de service (doc. 13708/10)) qui ont été conclus avec le Brésil.
The report further welcomes the visa agreements reached with Brazil concerning holders of ordinary passports (13712/10) and holders of diplomatic, service or official passports (13708/10).

L'Union européenne signera très prochainement deux accords d'exemption de visa avec le Brésil: l'un concernera les détenteurs de passeports ordinaires, l'autre les détenteurs de passeports diplomatiques, passeports de service ou passeports officiels, ce qui garantira la réciprocité en matière de visa.
With Brazil the European Union will sign very soon two visa waiver agreements: one on ordinary passport holders, the other on holders of diplomatic, service or official passports, which will ensure visa reciprocity.

Dans le nouveau régime établi par la convention COTIF 1999, qui n'oblige plus les détenteurs de wagons et d’autres véhicules à faire immatriculer leur véhicule auprès d'une entreprise ferroviaire, un système obligatoire de certification pour les détenteurs de véhicules ferroviaires, qu'il s'agisse de wagons ou d'autre types de véhicules, offrirait plus de garanties et renforcerait la confiance entre entreprises ferroviaires et détenteurs de wagons.
Under the new system set up under the 1999 COTIF Convention, which no longer obliges keepers of wagons and other vehicles to register their vehicle with a railway undertaking, a mandatory certification system for keepers of railway vehicles, whether wagons or other types of vehicle, would offer more guarantees and strengthen trust between railway undertakings and wagon keepers.

Aux termes de la législation grecque, les détaillants individuels détenteurs d’une licence ne peuvent être approvisionnés en produits pétroliers que par les détenteurs d’une licence de commercialisation.
Under Greek legislation, individual retail licence holders may be supplied with petroleum products only by holders of a marketing licence.

L'Union européenne estime que les règles fixées par la section 211 enfreignent plusieurs obligations qui incombent aux États-Unis en vertu de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), étant donné qu'elles traitent moins favorablement certains détenteurs de droits étrangers possédant des actifs cubains que des détenteurs de droits américains.
The EU is of the view that the conditions set forth in Section 211 violate several obligations of the U.S. under the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs Agreement) since it treats certain foreign right-holders with Cuban assets less favourable than U.S. right-holders.