Traduction de «leurs droits varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écoulement non uniforme | écoulement varié | régime varié
non-uniform flow | varying flow

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires
business laws | business norms | business law | the law of business

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’heure actuelle, la probabilité que les citoyens arrêtés et accusés d'avoir commis une infraction pénale soient correctement informés de leurs droits varie d’un État membre à l’autre.
At the moment, the chances that citizens will be properly informed of their rights if they are arrested and face criminal charges vary across the EU.

À l'heure actuelle, la probabilité que les citoyens arrêtés et poursuivis au pénal soient correctement informés de leurs droits varie d'un État membre à l'autre.
At the moment, the chance that citizens will be properly informed of their rights if they are arrested and face criminal charges varies across the EU.

À l’heure actuelle, la probabilité que les citoyens arrêtés et suspectés d'avoir commis une infraction soient correctement informés de leurs droits varie d’un État membre à l’autre.
At the moment, the chance that citizens will be properly informed of their rights if they are arrested and face criminal charges varies across the EU.

2. Sans préjudice de l'article 95, dans le cas d'une garantie globale constituée pour le montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions dont la somme varie dans le temps, le montant de cette garantie est fixé à un niveau permettant de couvrir à tout moment le montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions.
2. Without prejudice to Article 95 where a comprehensive guarantee is provided for the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges which vary in amount over time, the amount of such guarantee shall be set at a level enabling the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges to be covered at all times.

De plus, le droit à l’aide juridictionnelle[52] dans les procédures pénales varie considérablement d’un État membre à l’autre, et les personnes soupçonnées ou accusées dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre n’ont pas toujours droit, actuellement, à une assistance juridique effective en temps utile.
Furthermore, the right to legal aid in criminal proceedings[52] varies considerably across the Member States and persons suspected or accused in criminal proceedings in another EU country are currently not always guaranteed effective and timely legal assistance.

16. Il ressort de plusieurs études récentes[10] que la façon dont les suspects sont informés de leurs droits varie énormément et que, dans la plupart des cas, l'information relative aux droits est uniquement fournie oralement, ce qui réduit son efficacité et rend les contrôles plus compliqués.
16. A number of recent studies[10] show that the way suspects are informed of their rights varies widely and that in the majority of cases information on rights is only provided orally, which decreases its effectiveness and makes it more difficult to monitor.

2. Sans préjudice de l’article 62, dans le cas d’une garantie globale constituée pour le montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant aux dettes douanières et des autres frais dont la somme varie dans le temps, le montant de cette garantie doit être fixé à un niveau permettant de couvrir à tout moment le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions.
2. Without prejudice to Article 62, where a comprehensive guarantee is provided for the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges which vary in amount over time, the amount of such guarantee shall be set at a level enabling the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges to be covered at all times.

En fait, l'interprétation légale de ces droits varie considérablement d'un État membre à l'autre.
In fact, legal interpretations of these rights vary considerably from one Member State to another.

La connaissance des droits varie d'un pays à l'autre, mais globalement deux personnes interrogées sur trois ignoreraient leurs droits si elles étaient victimes d'une discrimination.
Knowledge of rights varied from country to country, but overall two thirds of respondents would be unaware of their rights if they were discriminated against.

Le taux du droit varie selon les sociétés et les pays d'un minimum de 2,5% à un maximum de 28%.
The rate of duty varies according to the company and country, from a minimum of 2.5% to a maximum of 28%.