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CALS
Côté droit d'un continu à filer à anneau
Droit
Droit commercial
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage continu
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit des affaires
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Liberté sociale
Science juridique
Usus

Traduction de «leurs droits continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'usage continu | usus

a kind of usufruct | personal right to make useof something belonging to another | right of user


côté droit d'un continu à filer à anneau

right side of a ring spinning frame




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher


Acquisition et soutien en continu pendant la vie des systèmes [ CALS | Acquisition et soutien logistique assistés par ordinateur | Soutien continu des acquisitions et de leurs cycles de vie ]

Continuous Acquisition and Life Cycle Support [ CALS | Continuous Acquisition and Life-Cycle Support | Computer-Aided Acquisition and Logistic Support ]


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor


droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires

business laws | business norms | business law | the law of business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les producteurs de l’Union peuvent demander par écrit la prolongation de la période de rétablissement des droits en fournissant des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les raisons justifiant le rétablissement des droits continuent à s’appliquer.

Union producers may submit a written request for the extension of the period of reintroduction of the normal duties providing prima facie evidence that the reasons justifying the reintroduction of normal duties continue to apply.


La réforme de l'administration publique, dont l'objectif est de renforcer la transparence, l'obligation de rendre des comptes et l'efficacité, éléments essentiels pour la démocratie et l'État de droit, continue de constituer, dans la plupart des pays visés par l'élargissement, une priorité majeure au regard des critères politiques.

Public administration reform, aiming at enhancing transparency, accountability and effectiveness, essential for democracy and the rule of law, continues to be a key priority under the political criteria in most enlargement countries.


Les titulaires des droits continuent d'affirmer que certains contrevenants récidivistes vendent, depuis un bon moment, des contrefaçons sur différentes plateformes internet sous divers noms.

Rights Owners continue to claim that there are repeat infringers that have been selling counterfeits on different Internet Platforms under a variety of names for quite some time.


Les Européens sont plus que jamais conscients de leur statut de citoyens de l'Union et la proportion d'entre eux à souhaiter mieux connaître leurs droits continue d'augmenter.

Europeans are more than ever aware of their status as citizens of the Union and the proportion of Europeans wanting to know more about their rights continues to increase.


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considérant que des progrès ont été accomplis depuis l'adoption, il y a 25 ans, de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, mais que ces droits continuent d'être violés dans de nombreux parties du monde, y compris dans les États membres de l'UE, en raison d'actes de violence, d'abus, des situations d'exploitation, de la pauvreté, de l'exclusion sociale et de la discrimination fondée sur la religion, du handicap, du genre, de l'identité sexuelle, de ...[+++]

whereas progress has been made since the adoption of the UN Convention on the Rights of the Child 25 years ago, but whereas children’s rights continue to be violated in many parts of the world, including in EU Member States, as a result of violence, abuse, exploitation, poverty, social exclusion and discrimination based on religion, disability, gender, sexual identity, age, ethnicity, migration or residence status.


Les lacunes de l’État de droit continuent d'avoir une incidence négative sur l’environnement dans lequel évoluent les entreprises.

Deficiencies in the rule of law continue to have a negative bearing on the business climate.


Les lacunes de l'État de droit continuent toutefois d'entraver le bon fonctionnement de l'économie de marché.

However, weaknesses in the rule of law continue to impede the proper functioning of the market economy.


Octroi des droits pour plusieurs territoires: si le champ d'application matériel des droits d'auteur a été largement harmonisé, ces droits continuent à être octroyés sur une base nationale.

Multi-territorial copyright licensing: While the substantive scope of copyright has been largely harmonised, rights are still licensed on a national basis.


Même si la protection aux frontières est relativement peu importante, des droits continuent de s'appliquer à certaines céréales qui sont nécessaires à l'équilibre du marché de l'UE».

Border protection for cereals is relatively low, but import duties still apply to certain cereals which are key to assuring EU market balance".


D'une manière générale, les principes démocratiques, les droits de l'homme et l'État de droit continuent d'être respectés.

In general there is continued respect for democratic principles, human rights and rule of law.


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