Vertaling van "leurs droits accumulés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utiliser les droits accumulés
cash in rights

droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]
accrued pension credits [ accrued credits ]

Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite
An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan

taux d’accumulation | taux d'accumulation des droits à pension
accrual rate | pension accrual rate

accumulation des CFC | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère
atmospheric chlorofluorocarbon buildup | buildup of CFCs | CFC buildup | chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; fournir aux travailleurs salariés et non salariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.
to close formal coverage gaps by ensuring that workers and the self-employed in comparable conditions can adhere to corresponding social security systems; to offer them adequate effective coverage, so that they can build up and claim adequate entitlements; to facilitate the transfer of social security entitlements from one job to the next; to provide workers and the self-employed with transparent information about their social security entitlements and obligations.

puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants (mettant officiellement un terme à des défauts de couverture), puissent accumuler et faire valoir des droits adaptés (couverture sociale réellement efficace), puissent aisément transférer des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre, disposent d'informations claires et transparente sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.
can adhere to corresponding social security systems (closing formal coverage gaps), can build up and claim adequate entitlements (adequate effective coverage), can easily transfer social security entitlements from one job to the next, have transparent information about their social security entitlements and obligations.

Cela signifiait que les travailleurs qui changeaient d'employeur perdaient leurs droits accumulés jusqu'alors.
This meant that workers, when moving from one employer to another, would lose their accumulated rights.

l'introduction d'un cadre général pour la professionnalisation du travail domestique et des soins aux personnes, dans le but d'une reconnaissance et d'une normalisation des métiers et compétences correspondants et de l'évolution des carrières, notamment des droits accumulés conformément aux particularités des États membres.
introducing a general framework for the professionalisation of domestic work and care, leading to the recognition and standardisation of the relevant professions and skills and career building, including rights accumulated in accordance with the Member States’ specificities.

(13) Il convient, notamment, d'informer expressément les citoyens de l'Union qui envisagent d'exercer leur droit de circuler librement de leur droit d'être recrutés dans les mêmes conditions, sans exigences supplémentaires, que les ressortissants du pays où ils cherchent du travail; ils devraient également être informés de leurs droits en matière d'acquisition ou de préservation des droits de sécurité sociale en vertu de la réglementation de l'Union sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; grâce à cette réglementation, ils sont assurés de ne pas perdre leurs droits de sécurité sociale ou les droits qu'ils ont accumulés individuellement lorsqu'ils choisissent de circuler ou de travailler en Europe.
(13) In particular, Union citizens considering whether to make use of their right to free movement should be proactively informed about their entitlement to be recruited under the same conditions, without any additional requirements, as nationals of the country in which they are seeking work. They should also be informed about their rights to acquire or preserve social security rights by virtue of the Union rules on coordination of social security systems; these rules ensure that they will not lose out on their social security rights or individually accumulated rights when choosing to move or work within Europe.

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le principal thème dans mon pays a été l’individualisation des droits à la pension et la répartition de ces droits accumulés pendant le mariage en cas de divorce.
On the occasion of International Women’s Day, the main theme in my country was the tailoring of pension rights to individual needs and the dividing up of those rights accumulated during marriage in the event of divorce.

Dans le contexte de l’OMC, il est vital que l’Europe défende les droits accumulés en vertu de ces règlements et qu’elle ne cède pas aux pressions des pays tiers.
In the context of the WTO, it is vital that Europe defends the rights accrued under those regulations and does not give in to the pressures coming from third countries.

12. est préoccupé par la situation moins favorable des femmes sur le marché du travail qui conduit à ce qu'elles accumulent moins de droits individuels en ce qui concerne la pension et d'autres versements sociaux, en particulier dans les systèmes où les droits sont essentiellement liés aux contributions ou aux revenus de type professionnel de l'intéressé; demande donc aux États membres d'adopter des mesures efficaces pour garantir le respect des normes sociales et un travail respectueux des droits des salariés dans les différents secteurs d'activité, de manière à assurer aux travailleurs, en particulier les femmes, une rémunération digne, le droit à la sécurité et à la santé au travail, la protection sociale et la liberté syndicale, ce qui contribuerait à faire disparaître la discrimination entre les hommes et les femmes dans le milieu de travail;
12. Is concerned about women being disadvantaged in the labour market, which leads to them accumulating fewer individual rights to pensions and other social welfare payments, especially in systems where entitlement is based predominantly on an individual's record of employment contributions or earnings; for this reason, calls upon the Member States to take effective action designed to enforce the rules on welfare and employment and to make jobs which respect the rights of employees available in the various activity sectors, thereby ensuring that workers (in particular women) earn decent wages and are entitled to health and safety at work, to social protection and to trade-union freedom, as a contribution to eliminating discrimination between men and women at work;

Les chiffres présentés dans le tableau 4 (droits de replantation détenus par les producteurs) et plus encore ceux présentés dans le tableau 6 (droits de plantation dans la réserve) et dans le tableau 9 (total des droits de plantation) montrent que l'accumulation des droits de plantation tend à augmenter.
The figures presented in Table 4 (replanting rights held by the producers) and even more those in Table 6 (planting rights in the reserve) and Table 9 (total of planting rights) show an increasing tendency of the accumulation of the planting rights.