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Vertaling van "leurs discussions relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La Constitution du Canada : bref historique des discussions relatives à la procédure de modification

The Constitution of Canada: a Brief History of Amending Procedure Discussions


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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America regarding the application of their competition and deceptive marketing practices laws


Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register


employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC

apply ICT terminology | provide consistent terminology


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe pour l'action relative à la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique de l'Ouest; la section intitulée Centrer notre action sur la solidarité et la responsabilité pour les actions relatives au suivi du processus de Rabat/Paris et à la mise en œuvre du partenariat UE-Afrique sur la migration, la mobilité et l'emploi; pour le suivi des conclusions du Conseil européen de juin 2009 sur la migration dans la région méditerranéenne et sur les négociations de réadmission avec le Maroc, l'Algérie, l'Égypte et la poursuite des discussions ...[+++]

See section Ensuring the security of Europe for action on anti-trafficking in West Africa; section Putting solidarity and responsibility at the heart of our response for relevant actions on the follow-up of the Rabat/Paris Process an on the implementation of the EU/Africa Partnership on migration, mobility and employment; for the follow-up to the June 2009 European Council Conclusions on migration in the Mediterranean and on readmission negotiations with Morocco, Algeria, Egypt and pursuing the discussion regarding migration issues, including readmission and border management, in the framework agreement with Libya; relaunching the Tri ...[+++]


Aux fins de préparer les discussions relatives à une éventuelle modernisation de la Convention, la Commission a financé dans le cadre du programme grotius civil 2000 un projet présenté par l'Académie de Droit européen de Trèves, consistant en la mise en place d'une base de données accessibles en ligne et relative à l'application de la Convention par les tribunaux des Etats membres.

To prepare the discussions on modernising the Convention, the Commission provided finance under the Grotius Civil 2000 programme for a project submitted by the Academy of European Law in Trier for establishment of a database accessible on line relating to the implementation of the Convention by the courts of the Member States.


La discussion relative aux indications géographiques (IG) a porté sur des problèmes subsistant dans l’enregistrement des IG, des questions relatives à l’application des IG et des réflexions sur une procédure simplifiée pour la mise à jour des listes d’IG.

The discussion on Geographical Indications (GIs) covered remaining problems in registering GIs, enforcement issues and reflections on a simplified procedure for updates of GI lists.


En vue de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement qui se tiendra à Malte le 3 février 2017, la Commission et la Haute Représentante/Vice-présidente ont présenté aujourd'hui leur contribution aux discussions relatives à la façon de mieux gérer la migration et de sauver des vies le long de la route de la Méditerranée centrale.

Ahead of the meeting of Heads of State or Government in Malta on 3 February 2017, the Commission and the High Representative/Vice-President have today set out their contribution to the discussion on how to better manage migration and save lives along the Central Mediterranean route.


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La communication régulière par les employeurs d’informations, ventilées par sexe, relatives aux rémunérations par catégories de salariés ou par fonction permettrait aussi d’améliorer la transparence salariale et constituerait une base fiable pour les discussions relatives aux mesures destinées à mettre en œuvre le principe de l’égalité de rémunération.

Employers’ regular reporting of wages by category of employee or position, broken down by gender would also improve wage transparency and constitute a reliable basis for discussions on measures to implement the equal pay principle.


Voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe pour l'action relative à la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique de l'Ouest; la section intitulée Centrer notre action sur la solidarité et la responsabilité pour les actions relatives au suivi du processus de Rabat/Paris et à la mise en œuvre du partenariat UE-Afrique sur la migration, la mobilité et l'emploi; pour le suivi des conclusions du Conseil européen de juin 2009 sur la migration dans la région méditerranéenne et sur les négociations de réadmission avec le Maroc, l'Algérie, l'Égypte et la poursuite des discussions ...[+++]

See section Ensuring the security of Europe for action on anti-trafficking in West Africa; section Putting solidarity and responsibility at the heart of our response for relevant actions on the follow-up of the Rabat/Paris Process an on the implementation of the EU/Africa Partnership on migration, mobility and employment; for the follow-up to the June 2009 European Council Conclusions on migration in the Mediterranean and on readmission negotiations with Morocco, Algeria, Egypt and pursuing the discussion regarding migration issues, including readmission and border management, in the framework agreement with Libya; relaunching the Tri ...[+++]


Les discussions relatives aux droits procéduraux qui ont été menées ces dernières années dans le cadre de l'Union européenne n'ont pas abouti à des résultats concrets.

Discussions on procedural rights within the context of the European Union over the last few years have not led to any concrete results.


Les discussions relatives aux droits procéduraux qui ont été menées ces dernières années dans le cadre de l'Union européenne n'ont pas abouti à des résultats concrets.

Discussions on procedural rights within the context of the European Union over the last few years have not led to any concrete results.


Les autorités douanières s'efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d'intérêt commun en vue de faciliter les discussions relatives aux questions douanières dans le cadre d'organisations internationales.

The customs authorities shall seek to develop and strengthen their cooperation on topics of common interest with a view to facilitating discussions on customs matters in the framework of international organisations.


Aux fins de préparer les discussions relatives à une éventuelle modernisation de la Convention, la Commission a financé dans le cadre du programme grotius civil 2000 un projet présenté par l'Académie de Droit européen de Trèves, consistant en la mise en place d'une base de données accessibles en ligne et relative à l'application de la Convention par les tribunaux des Etats membres.

To prepare the discussions on modernising the Convention, the Commission provided finance under the Grotius Civil 2000 programme for a project submitted by the Academy of European Law in Trier for establishment of a database accessible on line relating to the implementation of the Convention by the courts of the Member States.




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leurs discussions relatives ->

Date index: 2022-08-14
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