Vertaling van "leurs contributions étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

Déclaration de Mexico sur l'égalité des femmes et leur contribution au développement et à la paix
Declaration of Mexico on the Equality of Women and Their Contribution to Development and Peace

Déclaration du Mexique (de 1975) sur l'égalité des femmes et leur contribution au développement et à la paix
Declaration of Mexico on the Equality of Women and their Contribution to Development and Peace (1975)

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires
how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La raison en est simple: si ces contributions étaient exemptées, certains pourraient être tentés de contribuer à leur REER au cours de cette période de trois ans au lieu de verser cet argent à leurs créanciers, comme ils devraient peut-être le faire.
The reason is clear: If they were known to be exempt, people might be tempted to make RRSP contributions in that three-year period instead of paying that money over to their creditors as, perhaps, they should.

98. observe que deux tiers des paiements au Fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés à titre individuel; rappelle aux députés participant au Fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un Fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
98. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

96. observe que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels; rappelle aux députés participant au fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
96. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Certaines de ces contributions étaient très limitées, mais la voix européenne a été entendue dans la mesure où chacun a effectivement apporté sa contribution.
In some cases, they were very small contributions, but the European voice is heard in the sense that everyone actually contributed.

Si 25 % des contributions étaient versées avant le démarrage du projet, 50 % pendant son exécution et 25 % après son achèvement, le problème serait résolu.
If 25% of the contributions are paid before the project starts, 50% while the project is in progress and 25% after completion, this problem would be remedied.

Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.
Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.

La Commission assurera le suivi des opérations au cours de la période de cinq ans que couvrent les CCA, afin de déterminer si les contributions communautaires sont bien complémentaires aux contributions des Etats membres, conformément à la réglementation, et qu'elles ne servent pas uniquement à couvrir les dépenses prévues au niveau national. M. Millan a ajouté que les négociations au sujet des CCA des régions relevant de l'objectif nº 2 (reconversion des régions industrielles en déclin) étaient en cours et qu'ils seraient attribués dès que possible. Lorsque les CCA relatifs à l'objectif nº 1 et à l'objectif nº 2 seront en place, la Commission pourra approuver et financer des projets et des programmes d'exécution dans ces régions en visant quelque 110 millions de citoyens de la Communauté".
With the CSFs in place for Objectives 1 and 2, the Commission would be agreeing and starting to finance operational programmes and projects in regions in which some 110 million of the Community's citizens live". It is our task", Mr Millan said, "to bring all the Community's citizens within reach of the benefits of the Single Market.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Jan TROEJBORG Ministre de l'Industrie M. Christopher Bo BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Georges THEOFANOUS Secrétaire général du Ministère du Commerce Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat pour les Relations avec les Communautés européennes Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. Eamonn RYAN Représentant permanent adjoint Pour l'Italie : M. Livio PALLADIN Ministre des Politiques communautaires Pour le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et au Commerce extérieur Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne Pour le Royaume-Uni M. Richard NEEDHAM Ministre du Commerce - + - Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre M. Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Membre - - - FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR, Y COMPRIS RESEAUX TRANSEUROPEENS Le Conseil a procédé à un échange de vues préliminaire au sujet d'une communication adoptée par la Commission le 2 juin 1993 sur l'élaboration d'un plan stratégique pour la gestion et le développement du marché intérieur, accompagnée d'un document de travail ayant pour objectif de solliciter les observations et contributions de tous les milieux concernés y compris des milieux économiques et sociaux, ces observations et contributions devant servir de base pour la définition du programme stratégique.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Jan TRØJBORG Minister for Industry Mr Christopher Bo BRAMSEN State Secretary for Industry Germany: Mr Johann EEKHOFF State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Georges THEOFANOUS Secretary-General, Ministry of Trade Spain: Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr Eamonn RYAN Deputy Permanent Representative Italy: Mr Livio PALLADIN Minister for Community Policies Luxembourg: Mr Georges WOHLFART State Secretary for Foreign Affairs and Foreign Trade Netherlands: Mr Ate OOSTRA Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Vitor MARTINS State Secretary for European Integration United Kingdom: Mr Richard NEEDHAM Minister for Trade * * * Commission: Mr Martin BANGEMANN Member Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member OPERATION OF THE INTERNAL MARKET INCLUDING TRANS-EUROPEAN NETWORKS The Council held a preliminary exchange of views on a communication adopted by the Commission on 2 June 1993 on the formulation of a strategic plan for the management and development of the Internal Market, together with a working document designed to elicit comments and contributions from all circles concerned including economic and social interest groups to serve as a basis for formulating the strategic plan.