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Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Loi sur les produits agricoles au Canada
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "leurs contribuables soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.

If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.


En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.

All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.


Il y va d'un intérêt européen commun de veiller à ce que cet argent des contribuables soit dépensé de manière efficace et efficiente.

Ensuring that this taxpayer money is spent efficiently and effectively is of common European interest.


Pour que l’argent du contribuable soit utilisé de façon efficace et pour limiter le risque de distorsions de concurrence, les critères garantissent que les aides ne sont autorisées que si la décision de l’entreprise d’investir dans une région donnée est subordonnée à l’aide qui lui est octroyée, et que l’investissement n’aurait pas eu lieu en l’absence d’une telle aide.

In order for taxpayer money to be used effectively and to limit the risk of competition distortions, the criteria ensure that aid is only approved if the company's decision to invest in a specific region in fact depends on the support, and would not otherwise have happened.


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Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct de certains projets et activités.

EU Member States – as well as non-EU countries – can contribute either at the level of the risk-bearing capacity, through a brand new European Investment Project Portal (EIPP) – the online meeting place for project promotors and investors – or by directly co-financing certain projects and activities.


Elle a mis à jour l’ensemble des règles qui s’appliquent à des secteurs économiques clés tels que le haut débit, l'aviation ou l’énergie afin de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement, en étant consacré à des mesures d'aide intelligentes qui contribuent à la croissance économique et ne faussent pas une concurrence loyale.

It updated the body of rules applying to key economic sectors like broadband, aviation or energy to ensure that taxpayer money is well spent on smart aid measures, which contribute to economic growth and do not harm fair competition.


Un nombre important de dispositions du projet de loi C-23 ont été rédigées de façon à permettre aux conjoints de fait, de sexes opposés ou de même sexe, de nommer leur conjoint comme bénéficiaire de leur pension de retraite, retraite à laquelle, je le rappellerai aux députés d'en face, ils contribuent soit comme employés soit comme contribuables.

A significant number of the provisions of Bill C-23 have been drafted to allow common law partners, either same sex or opposite sex, to name each other as beneficiaries in their pension plans, pension plans I remind the members opposite, which they contribute to either as employees or as taxpayers.


En ces temps de difficultés économiques, il est essentiel que chaque euro du contribuable soit dépensé de la manière la plus efficace possible là où il est le plus nécessaire.

It is vital that every euro of taxpayer's money goes to where it is needed most in the most efficient way.


Ces règles font en sorte que l'aide profite effectivement à l'entreprise considérée et que l'argent des contribuables soit bien utilisé.

These rules ensure that the help does in fact benefit the company concerned, and that taxpayers money is put to good use.


Il est de la responsabilité de la Commission de faire en sorte que l'argent du contribuable soit utilisé conformément à la réglementation en vigueur.

It is the Commission's responsibility to ensure that tax payers money is used according to the rules.




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leurs contribuables soit ->

Date index: 2023-04-02
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