Un nombre important de dispositions du projet de loi C-23 ont été rédigées de façon à permettre aux conjoints de fait, de sexes opposés ou de même sexe, de nommer leur conjoint comme bénéficiaire de leur pension de retraite, retraite à laquelle, je le rappellerai aux députés d'en face, ils contribuent soit comme employés soit comme contribuables.
A significant number of the provisions of Bill C-23 have been drafted to allow common law partners, either same sex or opposite sex, to name each other as beneficiaries in their pension plans, pension plans I remind the members opposite, which they contribute to either as employees or as taxpayers.