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Acronym
Coentreprises
Cofinancement
Conjoint
Entreprises communes
Entreprises conjointes
Financement conjoint
Joint-ventures
La présente décision entre en vigueur le
Location conjointe
MOC
Mari
Mise en oeuvre conjointe
Personne mariée
Propriété conjointe
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Unité de réduction des émissions
épouse

Vertaling van "leurs conjoints aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]

New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]


Répertoire canadien des programmes de traitement pour les hommes violents envers leur conjointe

Canada's Treatment Programs for Men Who Abuse Their Partners


Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support


cofinancement [ financement conjoint ]

co-financing [ joint financing ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]


entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures


personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal déterminé avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

Article 4(5) allows MSs to require the sponsor and his/her spouse to be of a certain minimum age before the spouse is able to join him/her.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.


En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal déterminé avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

Article 4(5) allows MSs to require the sponsor and his/her spouse to be of a certain minimum age before the spouse is able to join him/her.


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Il se félicite que certains de ses commentaires aient été pris en considération dans la communication conjointe et dans la proposition.

He welcomes that some of his comments have been taken into account in the Joint Communication and in the proposal.


5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

5. In order to ensure better integration and to prevent forced marriages Member States may require the sponsor and his/her spouse to be of a minimum age, and at maximum 21 years, before the spouse is able to join him/her.


5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.

5. In order to ensure better integration and to prevent forced marriages Member States may require the sponsor and his/her spouse to be of a minimum age, and at maximum 21 years, before the spouse is able to join him/her.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.




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leurs conjoints aient ->

Date index: 2023-03-28
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