Vertaling van "leurs bénéficiaires deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

Pourquoi le niveau d'alphabétisme des bénéficiaires du bien-être social est-il inférieur à leur niveau d'éducation?
Why Do Welfare Recipients Have Low Literacy Levels Relative to their Education?

Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
An Act respecting the support program for Inuit beneficiaries of the James Bay and Northern Québec agreement for their hunting, fishing and trapping activities

aider des bénéficiaires de subventions
aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
trading margin [ mark-up | profit margin ]

bénéficiaire net
net recipient

informer des bénéficiaires de subventions
inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déclarations de dépenses sont le résultat d'un événement en amont, en l'occurrence le fait que les bénéficiaires potentiels deviennent des bénéficiaires suite à la conclusion de contrats avec l'agence SAPARD pour leurs projets.
Expenditure declarations are the result of an upstream event, namely that of potential beneficiaries becoming beneficiaries by being awarded contracts from the SAPARD Agency for their projects.

Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.
For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.

Les garanties offertes par les gouvernements bénéficiaires deviennent en fait des subventions pour les entreprises canadiennes qui veulent exporter leurs marchandises, et incitent ces entreprises à se lancer dans des activités commerciales et des exportations qui sinon ne seraient pas économiquement justifiables.
The guarantees provided by host governments create, in effect, subsidies to Canadian businesses seeking to export, encouraging them to engage in trade and exports that would otherwise be economically not viable.

Dans les situations où le bénéficiaire oriente le payeur vers l'utilisation d'un instrument de paiement donné, aucun frais ne devrait être demandé par le bénéficiaire au payeur pour l'utilisation d'instruments de paiement pour lesquels les commissions d'interchange sont régies par le présent règlement, car, dans ces situations, les avantages d'une majoration deviennent limités et le marché se complexifie.
In situations where the payee steers the payer towards the use of a specific payment instrument, no charges should be requested by the payee from the payer for the use of payment instruments of which interchange fees are regulated within the scope of this Regulation, as in such situations the advantages of surcharging become limited while creating complexity in the market.

La démocratie régionale constituant un élément essentiel de tout cheminement vers la démocratisation, il faudrait que les régions deviennent des partenaires à part entière, et pas seulement des bénéficiaires, de la PEV.
As regional democracy is a key element of any progress towards democratisation, the regions should become true partners, and not merely beneficiaries, of the ENP.

La Cour observe ensuite que la publication sur un site Internet des données nominatives relatives aux bénéficiaires du FEAGA et du Feader et aux montants précis perçus par ceux-ci constitue, en raison du fait que ces données deviennent accessibles aux tiers, une atteinte au droit des bénéficiaires concernés au respect de leur vie privée, en général, et à la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier.
The Court then goes on to note that publication on a website of data naming the beneficiaries of EAGF and EAFRD aid and indicating the precise amounts received by them constitutes, by reason of the fact that those data become available to third parties, an interference with the right of those beneficiaries to respect for their private life, in general, and to the protection of their personal data, in particular.

Un des principaux objectifs du Programme Daphné est la diffusion des bonnes pratiques mises au point et leur utilisation ailleurs en Europe (et souvent au-delà de l’Europe), de façon à ce qu’elles puissent améliorer la vie d’un plus grand nombre de bénéficiaires et réduire le risque que d’autres personnes ne deviennent des victimes.
One of the main objectives of the Daphne Programme is to disseminate the good practices that are developed and have them used elsewhere in Europe (and often beyond), so that they can improve the lives of more beneficiaries and reduce the risk that others will become victims.

Les bénéficiaires du droit de séjour ne devraient pas faire l'objet de mesures d'éloignement aussi longtemps qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil.
As long as the beneficiaries of the right of residence do not become an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State they should not be expelled.

Le Luxembourg et la Belgique, qui sont contributeurs nets selon le concept "opérationnel", deviennent clairement des bénéficiaires nets si les dépenses administratives des institutions de l'UE sont prises en compte .
Luxembourg and Belgium, which are net contributors according to the "operational" concept, both become clear net beneficiaries if the administrative expenditure of the EU institutions is taken into account.