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Traduction de «leurs auteurs restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim

Child benefits: kids are still hungry


Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent

Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners


Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action

Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action


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législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les obstacles qui s'opposent à l'accès transfrontière aux services de contenu protégés par le droit d'auteur et à leur portabilité restent fréquents, notamment en ce qui concerne les programmes audiovisuels.

Barriers to cross-border access to copyright-protected content services and their portability are still common, particularly for audiovisual programmes.


Bien que les activités opérationnelles, telles que la poursuite des auteurs d’infractions, restent de la compétence des pays de l’UE, l’objectif de l’UE est de contribuer à lutter contre la criminalité organisée de façon plus efficace.

Whilst operational activities, such as prosecuting criminals, remain the responsibility of EU countries, the EU’s objective is to assist in fighting organised crime more effectively.


Néanmoins, la législation européenne actuelle contient des dispositions qui restent sous-exploitées, notamment en ce qui concerne les équipements de radiotélécommunications, les communications électroniques, les marchés publics, le droit d'auteur dans la société de l'information, l'égalité de traitement en matière d'emploi, la taxe sur la valeur ajoutée et les exemptions dans le domaine des aides d'État[14].

Nevertheless, there are provisions under current EU legislation that remain under-exploited, in particular for radio telecommunications equipment, electronic communications, public procurement, copyright in the information society, equality in employment, value added tax and state aid exemptions[14].


Si une œuvre ou un phonogramme ont été indûment considérés comme des œuvres orphelines, à la suite d'une recherche qui n'a pas été diligente, les recours disponibles en cas de violation du droit d'auteur au titre de la législation des États membres, conformément aux dispositions nationales pertinentes et au droit de l'Union, restent disponibles.

If a work or phonogram has been wrongly found to be an orphan work, following a search which was not diligent, the remedies for copyright infringement in Member States' legislation, provided for in accordance with the relevant national provisions and Union law, remain available.


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Toutefois, les organismes du secteur public qui autorisent une telle réutilisation restent les titulaires des droits d'auteur et droits voisins.

However, public sector organisations authorising this type of reuse continue to hold copyright and related rights.


Les capacités des offices des brevets et des droits d'auteur restent insuffisantes.

The capacities of the Patent and Copyright offices remain weak.


Néanmoins, la législation européenne actuelle contient des dispositions qui restent sous-exploitées, notamment en ce qui concerne les équipements de radiotélécommunications, les communications électroniques, les marchés publics, le droit d'auteur dans la société de l'information, l'égalité de traitement en matière d'emploi, la taxe sur la valeur ajoutée et les exemptions dans le domaine des aides d'État[14].

Nevertheless, there are provisions under current EU legislation that remain under-exploited, in particular for radio telecommunications equipment, electronic communications, public procurement, copyright in the information society, equality in employment, value added tax and state aid exemptions[14].


Néanmoins, on fait encore fréquemment état d'actes de torture et de mauvais traitements, dont les auteurs restent encore souvent impunis.

Nevertheless, reports of torture and ill-treatment remain frequent and those perpetrating such crimes still often enjoy impunity.


Les auteurs restent souvent impunis dans les États où ce type de violence est considéré comme une forme acceptable de contrôle de la conduite des femmes et non comme un véritable crime.

The perpetrators often go unpunished in countries where such forms of violence are considered acceptable ways of controlling women’s behaviour and not as serious crimes.


Toutefois, les organismes du secteur public qui autorisent une telle réutilisation restent les titulaires des droits d'auteur et droits voisins.

However, public sector organisations authorising this type of reuse continue to hold copyright and related rights.


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