Traduction de «leurs actifs étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque
risk-weighted asset | RWA [Abbr.]

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

actif incorporel [4.7] [ actif immatériel | actif invisible | bien immatériel | bien incorporel | immobilisation incorporelle | propriété incorporelle ]
intangible asset [4.7] [ intangible good | intangible property | invisible asset ]

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

contribution des parents à même leurs actifs
parental contribution from assets

comptabiliser un actif
classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition

gérer les actifs d'une marque
manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).
The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).

Dans le même temps, 35 opérateurs de bouquets étaient actifs, 69 chaînes de service public et 584 chaînes d'opérateurs privés étaient distribuées au niveau national par des moyens autres que les techniques numériques terrestres traditionnelles.
At the same time, 35 channel packagers were active, and 69 public service channels and 584 channels from private operators were distributed at national level via means other than the traditional analogue terrestrial techniques.

Non seulement le chômage des jeunes a atteint un nouveau sommet dans l’ensemble de l’Union (23,6 % des jeunes actifs étaient sans emploi en janvier 2013), mais sa durée tend à s’allonger: 7,1 % des jeunes étaient au chômage depuis plus d’un an au troisième trimestre 2012, contre 6,3 % un an plus tôt.
Not only has youth unemployment reached a new peak across the EU (23.6 % of active young people were jobless in January 2013), but also periods of unemployment among the young have tended to become longer. 7.1 % of active young people had been jobless for more than a year in the third quarter of 2012, against 6.3% a year earlier.

Les restrictions à l’accès des travailleurs roumains au marché du travail espagnol, prolongées jusqu’au 31 décembre 2013, s’appliquent à tous les secteurs et à toutes les régions, mais ne concernent pas les ressortissants roumains qui étaient déjà actifs sur le marché du travail espagnol le 22 juillet 2011.
The restrictions on access for Romanian workers to the Spanish labour market until 31 December 2013 applies to all sectors and regions but do not affect Romanian nationals who were already active on the Spanish labour market on 22 July 2011.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Étant donné ses difficultés financières (tous ses actifs étaient hypothéqués), le plan de restructuration et de développement de l’industrie sidérurgique polonaise envisageait la restructuration de la société par procédure de faillite.
Because of its financial difficulties (all its assets were pledged) the Restructuring and Development Plan for the Polish Iron and Steel Industry envisaged restructuring the company by means of bankruptcy .

La Commission a considéré que la vente des actifs de la première à la deuxième société Graf von Henneberg constituait une opération sur actifs intragroupe dans laquelle les forces du marché n'étaient pas en mesure d'éliminer les effets de l'aide.
The Commission has considered that the sale of the assets form the first to the second Graf von Henneberg constitutes an intra-group asset deal, in which the market forces had no chance to wash away the effects of the aid.

Les règles de la détermination du redevable posaient en effet problème aux petits opérateurs actifs dans plusieurs États membres en ce sens qu'ils pouvaient être contraints de désigner un représentant fiscal en tant que redevable dans le pays où ils livraient des biens ou prestaient des services alors qu'ils n'y étaient pas établis.
The rules for determining the person liable were a problem for small operators active in several Member States, who might be forced to appoint a tax representative in Community countries other than their home country in which they were supplying goods or services.

Le président : Il ne fait aucun doute que le Canada a conclu des ententes en matière de sanctions contre certains pays, dans des situations où une partie de leurs actifs étaient ébranlés dans cette partie du monde.
The Chair: Surely, we have a history of Canada being part of sanction agreements against countries where some of their assets in this part of the world are affected.