Traduction de «leur était apparu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la sorte, la Commission a corrigé le léger déséquilibre qui était apparu en 2000 entre ces deux secteurs.
With these commitments the Commission countered the slight funding inequality between the two sectors that had emerged in 2000.

Des difficultés sont apparues lorsque la population couverte par l'ACC était trop limitée pour permettre une analyse de risque appropriée ou lorsque cette ACC était chargée de vérifier la conformité avec un nombre élevé d'exigences.
Difficulties have arisen where the population covered by the CCA is too small to allow a proper risk analysis, and also where the CCA is responsible for checking compliance with many requirements.

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.
After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.

Les conseils de Declan O’Byrne ont indiqué à la juridiction de renvoi que ce n'était que durant l'été de l'année 2002 qu'il leur était apparu clairement pour la première fois que le fabricant du produit était en réalité APSA et non pas APMSD.
Legal counsel for Declan O’Byrne indicated to the referring court that it was not until the summer of 2002 that it became clear to them for the first time that the producer of the product was in fact APSA and not APMSD.

A l’issue de l’enquête ouverte par la Commission, il était apparu que le régime d’aide ne pouvait être approuvé au titre des différentes dispositions régissant les aides d’Etat dans l’Union européenne, comme par exemple les aides au sauvetage à la restructuration, qui n’autorisent les régimes d’aides que pour les PME.
The Commission investigated the case and concluded that the scheme could not be approved under any of the rules allowing state aid in the European Union, such as the guidelines on rescuing and restructuring firms in difficulties, which would permit aid for SMEs only.

Le débat a permis en premier lieu de confirmer - et de compléter - la large convergence qui était apparue déjà lors de la réunion informelle des ministres à Genval le 4 septembre en ce qui concerne :
The debate firstly provided an opportunity to confirm and extend the broad convergence of views which had already become apparent at the informal ministerial meeting in Genval on 4 September, regarding:

L'enquête a débuté en 1999 lorsque l'OLAF a été informé par la Direzione Distrettuale Antimafia de la Procura della Repubblica de Naples qu'il était apparu, dans le cadre d'une enquête plus vaste ouverte à l'encontre d'un clan de la "Camorra" napolitaine, qu'un groupe mafieux avait constitué une véritable "holding mafieuse", comptant certains des principaux producteurs de beurre à usage industriel d'Italie méridionale.
The investigation began early in 1999 when the District Antimafia Branch of the Naples Prosecutor's Office informed Olaf that in the course of a broader investigation into a clan of the Naples Camorra, it had emerged that a Camorra gang had set up what amounted to a Mafia holding group involving the major producers of butter for industrial use in the south of Italy.

Il est apparu qu'une accélération des procédures de sélection des projets était impérative.
It transpired that there was a great need to speed up the project selection procedures.

Par la suite toutefois il était apparu que, compte tenu des obligations internationales contractées dans le cadre de l'OMC, il était nécessaire de veiller à ce que les importations en provenance de tous les pays bénéficient du taux tarifaire réduit, et qu'il était donc nécessaire de prévoir l'extension de la réduction accordée aux PECO aux importations de bovins vivants en provenance de tous les pays.
It subsequently became evident, however, that in view of international obligations contracted within the framework of the WTO, it was necessary to ensure that importations from all countries benefited from the reduced tariff rate and that provision therefore had to be made for extending the reduction accorded to the CEECs to imports of live bovine animals from all countries.