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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Assurer le suivi des subventions accordées
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers

Vertaling van "leur était accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


assurer le suivi des subventions accordées

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, d’une part, les conditions d’octroi d’une dérogation n’étaient pas déterminées avec précision et, d’autre part, aucune mesure de compensation n’était établie si une telle dérogation était accordée.

However, on the one hand, the conditions for the grant of such an exemption were not precisely specified and, on the other, there was no requirement for compensatory measures where such an exemption was granted.


La quatrième dérogation, qui était accordée pour l’induction de l’œstrus chez les bovins, les équins, les ovins et les caprins, était possible jusqu’en octobre 2006 et a déjà expiré.

The fourth application for oestrus induction in cattle, horses, sheep or goats was granted only until October 2006 and has already expired.


Une quatrième dérogation, qui était accordée pour l'induction de l'œstrus chez les bovins, les équins, les ovins et les caprins jusqu'au 14 octobre 2006, a déjà expiré.

The fourth application for oestrus induction in cattle, horses, sheep or goats had been granted only until October 2006 and had already expired.


La politique structurelle de l'UE gagnerait nettement en efficacité si les régions n'étaient pas aux prises avec toute une série de contraintes durables et rigides et si une plus grande importance était accordée aux priorités locales spécifiques.

The effectiveness of the EU structural policy would be highly increased if the regions were not overburdened by a series of long term and rigid constraints giving more importance to specific local priorities.


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Plus précisément, le pétitionnaire, bien qu' étant citoyen européen, s'était vu refuser la franchise de la taxe automobile qui n'était accordée qu'aux ressortissants portugais.

More specifically, although the petitioner is a European citizen, he was refused exemption from the tax, which is only granted to Portuguese nationals.


Selon le calendrier d'origine, sur lequel s'était accordée la Conférence des présidents du Parlement, ce rapport devait être traité au cours de la deuxième session de novembre.

According to our original timetable, to which the Conference of Presidents had agreed, it was to be debated during the November II part-session.


Initialement, l'aide était accordée jusqu'au 30 juin 2000.

Aid was initially allocated till 30 June 2000.


Une attention particulière y était accordée à l'immigration clandestine et à la criminalité internationale, qui constituent des préoccupations majeures pour la Chine et l'UE, et il y était recommandé d'intensifier le dialogue entre l'UE et la Chine dans ces domaines.

Special attention was paid to the issues of illegal immigration and international crime, which were considered to be of grave concern to both China and the EU. It was stated that the EU should promote substantial dialogue with the Chinese on these matters.


Aux termes de la directive, la Suède peut prolonger jusqu'au 31 décembre 2002 inclus la dérogation au taux d'accise minimale globale de 57 % qui lui était accordée jusqu'ici.

Under the Directive, Sweden is granted its existing derogation from the 57% rate up to and including 31 December 2002.


Dans une lettre au ministre président du land de Mecklenburg-Vorpommern, le Commissaire Karel Van Miert a souligné que la Commission ne pouvait accepter une aide nouvelle à l'investissement que si elle était accordée dans le cadre de programmes d'aide autorisés, et pour autant qu'elle n'excède pas le plafond d'aide autorisé pour la région (35%).

In a letter to the ministre president of Mecklenburg- Vorpommern, Commissioner Karel Van Miert stressed that the Commission can accept new investment aid if it is awarded on the basis of approved aid schemes and does not exceed the aid ceiling permitted for the region (35%).




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leur était accordée ->

Date index: 2025-07-01
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