Traduction de «leur étaient présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, l’audit a permis de constater que trop peu de propositions de projets pertinentes étaient présentées, car la situation du marché et les règles du programme n’encourageaient pas les opérateurs à tirer parti de ce dernier.
But the audit found there were not enough relevant project proposals put forward because the market situation and the programme rules discouraged operators from taking advantage of the scheme.

Le commissaire européen à la consommation, M. John Dalli, a déclaré: «Lorsque les gens cherchent à obtenir un crédit, ils découvrent parfois qu’il est plus cher qu’il n’avait semblé initialement du fait que des informations importantes manquaient parfois ou étaient présentées de manière floue.
EU Consumer Commissioner John Dalli said "When people look for credit they sometimes discover that this credit turns out to be more expensive than it had originally appeared, because important information was sometimes unclear or missing.

Dans le rapport étaient présentées les réformes que les experts jugeaient indispensables et dont la mise en œuvre devait débuter immédiatement.
The report represented the reforms the experts considered were needed and on which work had to begin immediately.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Dans ce contexte, il rappelle le "Common Understanding" arrêté par le Comité économique et financier (CEF) en février 2003 et convient d'envisager un réexamen de ce texte si des propositions nouvelles étaient présentées durant les préparatifs des réunions annuelles de 2004;
In this context, it recalls the Common Understanding adopted by the Economic and Financial Committee (EFC) in February 2003; and agrees to consider a review of the Understanding should any new proposals emerge in the run up to the 2004 Annual Meetings;

Une difficulté s'est présentée pour les évaluations, et du reste aussi pour les DOCUP, lorsque les régions objectif 2 étaient très petites et que l'on ne disposait pas de données au niveau de détail voulu.
One difficulty for the evaluations and indeed the SPDs arose where Objective 2 regions were very small and detailed data were not available at the relevant level.

En Jordanie, des dépenses programmées étaient présentées comme des dépenses effectives.
In Jordan, planned expenditure was reported as actual expenditure.

C'est ainsi qu'il a adopté au cours de cette réunion un avis sur les deux initiatives communautaires qui lui étaient présentées à savoir : STRIDE (Developpement de capacités de recherche dans les régions) et INTERREG (Coopération transfrontalière).
During that meeting, it adopted opinions on two Community initiatives on which it was consulted: Stride (development of regional research capacities) and Interreg (cross-border cooperation).