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Compter de l'argent
Compter les bulletins
Compter les bulletins de vote
Compter les votes
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Dans un délai d'un mois à compter de ce vote
Dénombrer les suffrages
Dénombrer les votes
Dépouiller le scrutin
Fiducie de vote corporatif
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Majorité de vote
Recenser les votes
Résultat du vote
Vote parlementaire

Vertaling van "leur vote compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]

count the ballot papers [ count the votes ]


dans un délai d'un mois à compter de ce vote

within one month of the last-mentioned vote


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust






dépouiller le scrutin [ compter les votes ]

count the votes


compter de l'argent

counting money | total money | count money | money counting


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


Beaucoup de libéraux albertains sont très désireux de voir leur vote compter à la Chambre des communes.

Many Liberals in Alberta are very keen that their votes count in the House of Commons.


Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.


Les votes de ce jour ouvrent la voie à l'application provisoire du règlement à compter du 1er juillet 2011.

Today's votes pave the way for the provisional application of the agreement as of 1 July 2011.


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Les parlementaires européens ont en effet voté pour l'accord à une écrasante majorité (465), ce qui signifie qu'à compter du 1er juillet 2011, les entreprises des deux parties seront en mesure de commercer plus librement et plus simplement que jamais auparavant.

An overwhelming majority of MEPs voted for the deal (465 MEPs in favour) meaning that from 1st July 2011 businesses from both sides will be able to trade more freely and easily than ever before.


Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.

As from the date on which the number of members of the Governing Council exceeds 21, each member of the Executive Board shall have one vote and the number of governors with a voting right shall be 15.


Les jeunes pourraient alors voir leur vote compter dans la composition du Parlement et du gouvernement.

Young people then could see their vote count in the make up of Parliament and the government of the day.


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view ...[+++]


3.Le Parlement européen, lors de sa deuxième lecture, a voté une série d'amendements qui remettaient largement en question le difficile équilibre obtenu lors de l'adoption de la position commune, notamment sur : une ouverture plus grande du marché ferroviaire européen, à travers une extension des droits d'accès, à l'issue d'une période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive ; la suppression des dérogations ; la question des candidats autorisés et enfin la qu ...[+++]

3. The European Parliament, at its second reading, approved a number of amendments which threw open to question the delicate balance achieved when the common position was adopted. These mainly concerned: a more extensive opening up of the European rail market, by extending access rights at the end of a five-year transition period beginning on the date of entry into force of the directive; the rejection of exemptions; the question of authorised applicants and charging.




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leur vote compter ->

Date index: 2025-08-18
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