Lorsqu’un des motifs de refus énoncés au paragraphe 1, sous b), c) et d), de cet article concerne l’ensemble de la Communauté, le caractère distinctif acquis par l’usage devrait être démontré dans toute la Communauté, et pas seulement dans certains États membres.
Where one of the grounds for refusal laid down in Article 7(1)(b), (c) or (d) concerns the Community as a whole, the distinctive character acquired through use must be shown throughout the Community and not only in certain Member States.