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Vertaling van "leur territoire soient rapidement " (Frans → Engels) :

Il est essentiel, pour que ces actions soient couronnées de succès, que les méthodes substitutives développées soient rapidement mises à la disposition des utilisateurs finaux, de sorte que des informations toxicologiques acceptables pour les instances de réglementation soient générées.

A crucial factor for success is to make sure that alternative methods, once developed, are rapidly made available for end-users to generate toxicological information acceptable to regulators.


1. Chaque État membre veille à ce que les organismes émetteurs visés à l'article 5, paragraphe 1, introduisent les informations relatives aux équidés identifiés sur son territoire, visées à l'article 28, point e), et à l'article 38, paragraphe 1, dans la base de données centrale ou à ce que les bases de données des organismes émetteurs présents sur son territoire soient mises en réseau avec cette base de données centrale.

1. Each Member State shall ensure that the issuing bodies referred to in Article 5(1) incorporate the information referred to in point (e) of Article 28 and Article 38(1) relating to equidae identified on its territory in the central database or that the databases of the issuing bodies on its territory are networked with that central database.


Les États membres doivent faire en sorte que les sites à caractère pédopornographique hébergés sur leur territoire soient rapidement supprimés et s’efforcer de faire supprimer ceux hébergés à l’étranger.

Member States must also ensure that child pornography sites hosted within their territory are promptly removed and must strive to remove those hosted abroad.


Les États membres doivent faire en sorte que les sites à caractère pédopornographique hébergés sur leur territoire soient rapidement supprimés et s’efforcer de faire supprimer ceux hébergés à l’étranger.

Member States must also ensure that child pornography sites hosted within their territory are promptly removed and must strive to remove those hosted abroad.


6. Au cours de cette période, les États membres veillent à ce que les déclarations mentionnées au paragraphe 4 concernant des événements survenus sur leur territoire soient rapidement mis à la disposition de la base de données Eudravigilance, et en tout état de cause dans les quinze jours à compter de la notification d’un effet indésirable grave suspecté.

6. During this period, Member States shall ensure that the reports referred to in paragraph 4 that relate to events that occurred in their territory are promptly made available to the Eudravigilance database, and in any case within 15 days of the notification of suspected serious adverse reactions.


Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d’exiger, à l’entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière afin de garantir que les victimes d’accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.


44. Bien que les lois sur les environnements sans tabac soient rapidement auto-appliquées, il n’en demeure pas moins essentiel que les autorités soient prêtes à réagir rapidement et résolument à tous les cas isolés de violation manifeste.

44. While smoke free laws quickly become self-enforcing, it is nevertheless essential that authorities be prepared to respond swiftly and decisively to any isolated instances of outright defiance.


Lors de cette phase, le principal objectif de santé publique est de veiller à ce que le nouveau sous-type viral soit rapidement caractérisé, que les nouveaux cas soient rapidement dépistés et notifiés et que des mesures soient prises.

In this phase, the main public health objective is to ensure rapid characterization of the new virus subtype and early detection, notification and response to additional cases.


Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d'assurance-frontière afin de garantir que les victimes d'accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.


Aux fins des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, il est nécessaire de définir le territoire de la Communauté auquel les règles s'appliquent, afin de faire en sorte que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires introduits sur ledit territoire soient soumis aux contrôles imposés par le présent règlement.

For the purpose of official controls on feed and food, it is necessary to define the territory of the Community in which the rules apply in order to ensure that feed and food that is introduced into this territory is submitted to the controls laid down by this Regulation.




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leur territoire soient rapidement ->

Date index: 2024-11-19
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