Vertaling van "leur territoire lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Agreement for Air Services between and beyond their respective territories

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories (with Annexes)

appliquer l'aménagement du territoire
administer territory planning | employ territory planning | apply territory planning | utilise territory planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Langlois : En fait, pour établir le lien avec les provinces et les territoires, lorsque nous avons étudié la façon d'adapter le programme dans les réserves, nous rencontré des représentants du programme STOP FAS du Manitoba afin qu'ils nous parlent de leur expérience.
Ms. Langlois: In fact, just to link it to the provinces and territories, we actually had people from the STOP FAS program come from Manitoba to talk to us about their experience when we were looking at adapting it for on-reserve purposes.

Sans cette perspective, un tel ressortissant pourrait aussi bien être dissuadé d’aller s’installer sur le territoire de l’Union (lorsque le lien familial est déjà noué) qu’être poussé à interrompre son activité et à quitter ce territoire (lorsque le lien a été créé après son départ).
Without that prospect, such a national could also be dissuaded from establishing himself within the European Union (where the family tie is already established) and forced to cease his business activity and leave that territory (where the family tie was established after his departure).

1. Les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre ou d'entraver la mise sur le marché et la mise en service d'ascenseurs ou la mise à disposition sur le marché de composants de sécurité pour ascenseurs sur leur territoire lorsque ceux-ci satisfont à la présente directive.
1. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service of lifts or the making available on the market of safety components for lifts on their territory which comply with this Directive.

2. Un État membre informe la Commission de sa décision d'élargir sa compétence à l'égard des infractions visées aux articles 3 et 5 qui ont été commises en dehors de son territoire, lorsque:
2. A Member State shall inform the Commission where it decides to establish further jurisdiction over the offences referred to in Articles 3 to 5 committed outside its territory where:

les pays en développement, figurant dans la liste des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD de l'OCDE, qui sont membres du G20, et les autres pays et territoires, lorsqu'ils sont bénéficiaires de l'action financée par l'Union au titre des instruments visés par le présent article;
developing countries as included in the OECD-DAC list of ODA recipients , which are member of the G-20 group, and other countries and territories, when they are beneficiaries of the action financed by the Union under the instruments covered by this Article;

Les services de l'UNRWA sont, en principe, accessibles aux Palestiniens et à leurs descendants vivant sur ces territoires lorsqu’ils ont perdu à la fois leur domicile et leurs moyens de subsistance à la suite de conflits survenus dans la région.
UNRWA services are, in principle, available to Palestinians and their descendants living in those territories when they have lost both their home and livelihood as a result of conflict in the region.

considérant qu'il y a lieu de permettre aux États membres d'appliquer, s'ils le souhaitent, certaines autres exonérations ou des niveaux réduits de taxation inférieurs aux minima communautaires à l'intérieur de leur territoire, lorsque cela ne nuit pas au bon fonctionnement du marché unique, ou lorsque cela s'avère bénéfique sur le plan de l'environnement, de la santé publique, ou sur d'autres plans;
Whereas Member States should be permitted to apply, if they so wish, certain other exemptions or reduced levels of taxation below the Community minimum levels within their territory, where that would not be detrimental to the proper functioning of the single market or where it would enhance environmental, public health or other benefits;

considérant qu'il y a lieu de permettre aux États membres d'appliquer, s'ils le souhaitent, certaines autres exonérations ou des niveaux réduits de taxation inférieurs aux minima communautaires à l'intérieur de leur territoire, lorsque cela ne nuit pas au bon fonctionnement du marché unique, ou lorsque cela s'avère bénéfique sur le plan de l'environnement, de la santé publique, ou sur d'autres plans;
Whereas Member States should be permitted to apply, if they so wish, certain other exemptions or reduced levels of taxation below the Community minimum levels within their territory, where that would not be detrimental to the proper functioning of the Single Market or where it would enhance environmental, public health or other benefits ;

de contribuer à ce que les courants d'échange et d'investissement entre les Parties, ainsi que la concurrence et le bien-être des consommateurs sur les territoires des Parties, ne soient pas entravés par des activités anticoncurrentielles auxquelles les règles de concurrence de l'une ou l'autre des Parties ou des deux Parties permettent de remédier ; et d’établir des procédures de coopération visant à une application la plus efficace et la plus rationnelle possible du droit de la concurrence, en vertu desquelles les autorités en matière de concurrence de chaque Partie évitent normalement d'utiliser les ressources dont elles disposent pour remédier à des activités anticoncurrentielles ayant lieu principalement sur le territoire de l'autre Partie, et visant principalement ce territoire, lorsque les autorités en matière de concurrence de l'autre Partie sont en mesure, et acceptent, d'examiner elles-mêmes ces activités et de prendre des sanctions effectives à leur encontre dans le cadre de leur propre législation.
help ensure that trade and investment flows between the Parties and competition and consumer welfare within the territories of the Parties are not impeded by anticompetitive activities for which the competition laws of one or both Parties can provide a remedy, and establish cooperative ("positive comity") procedures to achieve the most effective and efficient enforcement of competition law, whereby the competition authorities of each Party will normally avoid allocating enforcement resources to dealing with anticompetitive activities that occur principally in and are directed principally towards the other Party’s territory, where the competition authorities of the other Party are able and prepared to examine and take effective sanctions under their law to deal with those activities.

La sénatrice Chaput : Plusieurs de nos témoins nous ont indiqué leurs préoccupations justement sur la nature des dépenses effectuées par les provinces et les territoires lorsqu'ils reçoivent de l'argent du gouvernement fédéral pour l'apprentissage des langues officielles.
Senator Chaput: A number of our witnesses shared their concerns about how the provinces and territories are spending the money they receive from the federal government for official language learning.