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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Classe d'inflammabilité
Classe de combustibilité
Convention collective de travail étendue
Degré de combustibilité
Distance d'atterrissage déclarée utilisable
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Région déclarée sinistrée
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "leur sont déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


distance d'atterrissage déclarée utilisable

declared landing distance available


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)

building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)


Département Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (1) | Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (2)

Department of Advanced Materials and Surfaces (1) | Advanced Materials and Surfaces (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"surfaces des prairies permanentes", les terres consacrées aux pâturages permanents déclarées en 2012, ou 2013 dans le cas de la Croatie, conformément au règlement (CE) no 73/2009 par les agriculteurs soumis aux obligations prévues dans le présent chapitre, ainsi que les surfaces consacrées aux prairies permanentes déclarées en 2015 conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 par les agriculteurs soumis aux obligations prévues au présent chapitre et qui n'ont pas été déclarées co ...[+++]

"areas of permanent grassland" means the land under permanent pasture declared in 2012, or 2013 in the case of Croatia, in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 by the farmers subject to the obligations under this Chapter, as well as the areas of permanent grassland declared in 2015 in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 by the farmers subject to the obligations under this Chapter that have not been declared as land under permanent pasture in 2012 or, in the case of Croatia, 2013.


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les parcelles agricoles liées aux surfaces visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique et/ou dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs et/ou du soutien liés à la surface au titre des régimes d’aide ou des me ...[+++]

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural parcels related to the areas referred to in Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the difference between the overall area declared in the single application and/or payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of area-related direct payments and/or support under area-related support measures payable to that beneficiary f ...[+++]


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les parcelles agricoles liées aux surfaces visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique et/ou dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs et/ou du soutien liés à la surface au titre des régimes d’aide ou des me ...[+++]

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural parcels related to the areas referred to in Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the difference between the overall area declared in the single application and/or payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of area-related direct payments and/or support under area-related support measures payable to that beneficiary f ...[+++]


Toutefois, sans préjudice de l’article 60 du règlement (UE) no 1306/2013, si la différence entre la superficie totale déterminée et la superficie totale déclarée pour le paiement au titre des régimes d’aide directe établis aux titres III, IV et V du règlement (UE) no 1307/2013 ou si la superficie totale déclarée pour le paiement au titre d’une mesure de soutien liée à la surface est inférieure ou égale à 0,1 he ...[+++]

However, without prejudice to Article 60 of Regulation (EU) No 1306/2013, if the difference between the total area determined and the total area declared for payment under the direct aid schemes established in Titles III, IV and V of Regulation (EU) No 1307/2013 or the total area declared for payment under an area-related support measure is less than or equal to 0,1 hectare, the area determined shall be set equal to the area declared.


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«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure déclarée par le fabricant pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance calorifique d’appoint pour couvrir la charge calorifique partielle.

‘bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity for heating equals the part load for heating and below which the declared capacity for heating requires supplementary capacity for heating to meet the part load for heating, expressed in degrees Celsius.


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omission.

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omission.

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.


«1 bis. Si, pour une année donnée, un agriculteur ne déclare pas toutes les terres visées au paragraphe 1 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique, d'une part, et la superficie déclarée plus la superficie des parcelles non déclarées, d'autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs payables à cet agriculteur pour ladite année subit une réduction allant jusqu'à 3 %, en fonction de la gravité de l'omission».

‘1a If, for a given year, a farmer does not declare all the areas referred to in paragraph 1 and the difference between the overall area declared in the single application on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of direct payments payable to that farmer for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the severity of the omission’.


les terres consacrées aux pâturages permanents sont les terres que les agriculteurs ont déclarées comme affectées à cette utilisation en 2004, plus les terres déclarées en tant que pâturages permanents en 2005 conformément à l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement et qui, en 2004, n'avaient pas été déclarées pour toute utilisation autre que de la prairie, sauf si l'agriculteur peut démontrer que ces terres n'étaient pas co ...[+++]

the land under permanent pasture shall be the land under permanent pasture declared by the farmers in 2004, plus the land under permanent pasture declared in 2005 in accordance with Article 14(1) of this Regulation and that has not been declared for any use other than grassland in 2004, unless the farmer can demonstrate that such land was not under permanent pasture in 2004.


les terres consacrées aux pâturages permanents sont les terres que les agriculteurs ont déclarées comme affectées à cette utilisation en 2003, plus les terres déclarées en tant que pâturages permanents en 2005 conformément à l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement, et qui en 2003 n'avaient pas été déclarées pour toute utilisation autre que de la prairie, sauf si l'agriculteur peut démontrer que ces terres n'étaient pas con ...[+++]

the land under permanent pasture shall be the land under permanent pasture declared by the farmers in 2003, plus the land under permanent pasture declared in 2005 in accordance with Article 14 (1) of this Regulation and that has not been declared for any use other than grassland in 2003, unless the farmer can demonstrate that such land was not under permanent pasture in 2003.




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Date index: 2023-02-05
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