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Comptes rendus d'incidents AIRMISS et leurs enquêtes
Rapport sur les rendus et leur affectation
Rédiger des comptes rendus de réunion
Rédiger des procès-verbaux de réunion
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements

Vertaling van "leur soient rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


rapport sur les rendus et leur affectation

returned goods report and disposition


Comptes rendus d'incidents AIRMISS et leurs enquêtes

Reporting and investigation of AIRMISS incidents


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.

For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.


soient rendus accessibles, par cet organisme de sélection, à l'autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, à des fins de vérification.

made available by that breed society to the competent authority referred to in Article 4(3) for verification purposes.


4. Les États membres exigent des exploitants qu’ils veillent à ce que les opérations pétrolières et gazières en mer soient effectuées sur la base d’une gestion systématique des risques afin que les risques résiduels d’accidents majeurs aux personnes, à l’environnement et aux installations en mer soient rendus acceptables.

4. Member States shall require operators to ensure that offshore oil and gas operations are carried out on the basis of systematic risk management so that the residual risks of major accidents to persons, the environment and offshore installations are acceptable.


Elle fait en sorte que même les essais cliniques dont l’issue est défavorable soient rendus publics, ce qui évite d’éventuels biais dans la publication des résultats.

It also ensures that even clinical trials with unfavourable results are made public, thereby avoiding 'publication bias'.


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L'Union européenne encourage vivement Bahreïn à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés, y compris la liberté d'expression, et à exiger que des comptes soient rendus lorsqu'il est fait état de violations des droits de l'homme, y compris dans les cas signalés de torture et de mauvais traitements.

The European Union strongly encourages Bahrain to ensure full respect for human rights and fundamental freedoms, including freedom of expression, and accountability regarding allegations of human rights violations including reported cases of torture and ill-treatment.


Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics.

For the implementation of this Regulation, and in order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data concerning natural and legal persons, entities and bodies whose funds and economic resources must be frozen in accordance with this Regulation, must be made public.


L’objectif est que le riche patrimoine culturel européen et des contenus culturels diversifiés soient préservés et soient rendus accessibles à tous sur l’internet, notamment grâce à l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux efficaces.

This is to ensure that Europe's rich cultural heritage and diverse cultural content is preserved and made accessible to all on the internet, including finding new effective business models.


(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.

(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


61. d'arrêter les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption au niveau tant interne qu'international et de veiller à ce que les fonds publics acquis de manière illicite et placés dans des banques étrangères fassent l'objet d'enquêtes et soient rendus aux pays d'origine;

61. Take necessary measures to combat corruption both at internal and international levels and to ensure that illegally acquired public moneys lodged in foreign banks are investigated and returned to the countries of origin.


Solutions discriminatoires aux problèmes commerciaux bilatéraux La Communauté doit insister auprès du Japon pour que les contrats soient passés uniquement pour des raisons commerciales, pour que les arrangements bilatéraux soient rendus transparents par la fourniture d'une information complète sur leur fonctionnement et leurs résultats en termes de ventes et de contrats et pour que les pays tiers, y compris la Communauté, participe ...[+++]

Discriminatory solutions to bilateral trade problems The Community should urge Japan to see that contracts are only awarded for commercial reasons, that bilateral arrangements are made transparent by the provision of full information on their functioning and results in terms of sales and contracts, and that third countries, including the Community, take part in the joint review committees set up with the United States (for example on semiconductors and the public procurement of computers).




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Date index: 2021-05-29
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