Traduction de «leur société lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

Les aînés et leur autonomie, leur place et leur image dans la société
Senior Citizens and Their Autonomy, Their Place and Their Image in Society

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Royaume-Uni, les pertes d’une société peuvent être déduites des bénéfices imposables d’une autre société, lorsque ces sociétés appartiennent au même groupe d’entreprises.
In the United Kingdom the losses of a company may be deducted from the taxable profits of another company where those companies are members of the same group of companies.

(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment les règles en matière d'accès en ligne ouvert aux résultats et aux données, ou de conditions d'exploitation, de diffusion ou de concession supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen, ou afin de relever des défis de société lorsque des intérêts publics mondiaux prédominants sont en jeu.
(19) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that the participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, in particular rules for open access to results and data, or additional exploitation, dissemination or licensing conditions in the European strategic interest, or in order to tackle societal challenges where predominant global public interests are at stake.

La directive relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux États membres d'interdire la retransmission exclusive des événements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société, lorsqu'une telle retransmission priverait une partie importante du public de la possibilité de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.
The directive on television broadcasting allows Member States to prohibit the exclusive broadcasting of events which they deem to be of major importance for society, where such exclusive broadcasting would deprive a substantial proportion of the public of the possibility of following those events on free-to-air television.

(a) la notification obligatoire des positions courtes nettes, y compris les instruments dérivés, par toute personne à l'autorité compétente de l'État membre, du marché le plus pertinent en termes de liquidité et de l'État dans lequel l'émetteur a constitué sa société, lorsque certains seuils de participation sont dépassés, et la diffusion auprès du public de ces notifications lorsque certains autres seuils sont dépassés;
(a) the compulsory reporting of net short positions, including derivatives, by any person to the competent authority of the Member State, of the most relevant market in terms of liquidity and of the Member State in which the issuer is incorporated, when certain thresholds are crossed, and public disclosure of such reporting when certain other thresholds are crossed;

La proposition de la Commission a pour objectif de contribuer au renforcement de la compétitivité des sociétés européennes grâce à une réduction des charges administratives imposée par les directives européennes sur le droit des sociétés, lorsque cette réduction est possible sans avoir d’effet négatif notable sur les autres parties intéressées.
The objective of the Commission proposal is to contribute to enhancing the competitiveness of EU companies by reducing administrative burdens imposed under Company Law Directives ("CLD") where this can be done without major negative impact on other stakeholders.

La Birmanie illustre la souffrance d’une société lorsque la volonté d’un peuple est annihilée par une assignation à domicile et l’emprisonnement.
Burma is an example of how, as long as the will of the people is suppressed by means of house arrest and imprisonment, society suffers.

Le fait, en Allemagne, de refuser de manière générale l'inscription au registre du commerce de la fusion entre des sociétés lorsque l’une d’entre elles a son siège dans un autre état membre est contraire au droit communautaire
General refusal in Germany to register a merger between companies in the commercial register where one is established in another member state is contrary to community law

C'est via le budget que nous décidons que les institutions publiques doivent débloquer des fonds pour agir d'une façon ou d'une autre sur le fonctionnement de la société. Lorsqu'il s'agit de questions européennes transfrontalières, c'est le budget de l'UE qui entre en jeu.
It is through the budget that we decide that our public institution needs to use tax revenue in order in some way to influence society, and it is the EU’s budget that is relevant when it comes to transnational European issues.

vi) En particulier, recours au méthodes du coût de revient majoré et du prix de revente diminué pour déterminer les bénéfices selon le principe de l'indépendance des sociétés lorsque sont réunis tout ou partie des éléments suivants:
(vi) In particular, use of cost plus and resale minus methods of determining arm's-length profits when some or all of the following apply:

Cela vaudrait pour n'importe quelle société lorsqu'il est question de la libre circulation des capitaux dans le monde entier, de sociétés canadiennes qui peuvent investir comme bon leur semble et étendre leurs activités à leur guise.
This is true of any corporation where we are talking about the free flow of capital around the world, of Canadian corporations having the opportunity to be able to invest as they see fit and of growing their businesses as they see fit.