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Agente du service central des courses et jeux
Attribution des sièges
Bureau principal
Distribution des sièges
Enquêteur du service central des courses et jeux
Enquêtrice du service central des courses et jeux
Frais de siège central
Frais du siège central
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège
Siège au centre de la patinoire
Siège central
Siège central du gouvernement d'urgence
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège juridique
Siège parlementaire
Siège principal
Siège social

Vertaling van "leur siège central " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]


siège au centre de la patinoire [ siège central ]

center ice seat


Siège central du gouvernement d'urgence

Central Emergency Government Headquarters


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]




enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d’enregistrement groupé dans l’Union européenne, la situation géographique du siège central ou du centre de management (dans cet ordre) de l’organisation est primordiale pour déterminer quel est l’organisme compétent principal.

In case of EU Corporate Registration, the location of the headquarters or management centre (in that order of preference) of the organisation is decisive in determining the Leading Competent Body.


Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (Institut d'assurance sociale — ZUS-siège central), Warszawa,

Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (Social Insurance Institution — ZUS-Main Headquarters), Warszawa,


(35) Il conviendrait de veiller à ce que les entreprises de réassurance dont le siège central est situé en dehors de la Communauté et qui exercent une activité de réassurance dans la Communauté ne fassent pas l'objet de dispositions leur assurant en définitive un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège central dans un État membre.

(35) It is important to provide that reinsurance undertakings whose head office is situated outside the Community and which conduct reinsurance business in the Community should not be subject to provisions which result in treatment more favourable than that provided to reinsurance undertakings having their head office in a Member State.


Les États membres exigent des entreprises de réassurance que leur siège central soit situé dans le même État membre que leur siège statutaire.

Member States shall require that the head offices of reinsurance undertakings be situated in the same Member State as their registered offices


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Aucun État membre n'applique aux entreprises de réassurance ayant leur siège social hors de la Communauté, aux fins de l'accès à l'activité de réassurance ou de son exercice, des dispositions induisant un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège central sur son territoire.

A Member State shall not apply to reinsurance undertakings having their registered offices outside the Community and commencing or carrying out reinsurance activities in its territory, provisions which result in a more favourable treatment than that accorded to reinsurance undertakings having their head office in that Member State.


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 12, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des cond ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuilles, en vertu de la section A, point 4, de la directive 2004/39/CE, si leur siège social ou (uniquement dans le cas d'une société d'investissement) leur siège central s'était trouvé dans la Communauté, sont également exemptées de l'obligation de regrouper leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équi ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard portfolio management under point 4 of section A Directive 2004/39/EC if it had its registered office or (only in the case of an investment firm) its head office within the Community shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Articles 12(4) and 12(5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.


Des lignes directrices et des outils d'information propres aux régions devraient être développés à l'attention des délégations de l'UE et des fonctionnaires en visite depuis leur siège central.

Region specific information guidelines and tool-kits should be developed for EC Delegations and travelling officials from Head Quarters.


à dispenser au personnel participant, au siège central et dans les services hors siège, à des opérations liées à des conflits une formation sur les aspects sexospécifiques du règlement des conflits et du rétablissement de la paix,

provide training on the gender-aspects of conflict resolution and peace-building to staff engaged in policies concerning conflict at headquarters and in field offices,


Dans la pratique, en raison de l'extrême sensibilité des problèmes et de la complexité des situations, les décisions sont souvent prises au plus haut niveau au siège central.

Due to the highly sensitive issues involved and the complexity of situations, decisions are often taken at the highest level in headquarters.




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leur siège central ->

Date index: 2021-02-24
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